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A l'audience du 14 juin 2023, la SCI DES CARMES, représentée par son conseil, a développé oralement ses écritures, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens, et a demandé au

[F] [O] qui l'avait confié en dépôt vente à la SARL Alpes Camping Car. Le bon de commande mentionne que le véhicule a été vendu révisé et que le joint de toiture a été repris.

[B] [R] a demandé à son employeur d'expliquer son passage d'un travail à temps plein à un travail à temps partiel, de fournir le résultats de ses ventes pour ses clients venus directement se servir au

[B] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de vente forcée des biens saisis. 4.

Le 7 janvier 2015, postérieurement à un courrier du 30 juillet 2014 par lequel ils mettaient en demeure la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE d'annuler le contrat de vente sur le fondement des articles L

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Juin 2007, devant : Monsieur LARQUE, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur FOUASSE, Conseiller

formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que de leur demande formée au titre des dépens, - d'ordonner le cas échéant la compensation des créances réciproques à due concurrence

au jugement d'ouverture d'une procédure collective et de l'absence de déclaration de leur créance pour prétendre à l'irrecevabilité de la demande formée par Monsieur [R] [K] et Madame [W] [E] en nullité

un prix de vente de 530. 000 euros " non compris les frais d'agence ou autres frais éventuels ".

[R] [N] la somme de 750 euros au titre des frais de procédure'; - rejeté toute autre demande. Le pourvoi formé par M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Septembre 2022, devant : Madame CAUTRES, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de

En l'espèce, la demande tendant au prononcé de la nullité ou à la résolution du contrat de vente n'entre pas dans le champ de l'article L. 622-21 du code de commerce.

[J] [P] et Mme [C] [R] épouse [P] à l'audience de vente du juge de l'exécution près le tribunal judiciaire d'Orléans du 17 Janvier 2025 à 14 heures, - autorisé le comptable public responsable du service

Au vu des énonciations du jugement entrepris, la demande d'autorisation de vente amiable n'a pas été présentée à l'audience d'orientation ; Cette demande formée pour la première fois en appel et qui ne

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 25 février 2022, la société Aide@Venir, venant aux droits de la société Aide@Venir [Localité 3], demande à

d'attribution préférentielle du bien indivis [Adresse 4] à [Localité 18], PRÉALABLEMENT aux opérations de partage et pour y procéder: -ordonné la vente sur licitation aux enchères publiques devant

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Au constat de ce que Monsieur Bastien Y...et son épouse Madame Patricia Z..., demandeurs principaux à la résolution de la vente, se déclarent remplis de leurs droits, ils soutiennent que les demandes en

Par conclusions déposées au greffe du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille le 29 mars 2009, la société CTY Limited a demandé que le prix de la vente soit distribué en justice