Ayant adhéré à la CGT en 1979, monsieur [B] a été : - délégué syndical depuis 1988 ; - délégué du personnel de 1981 à 1989, de 1994 à 1997 et de 2000 à 2003 ; - membre du comité d'entreprise de 1990

Mme [I] [C], affiliée au syndicat CFTC, a été désignée en qualité de représentant de proximité pour le magasin d'[Localité 2].

Le 21 novembre 2018, le Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien a désigné M. [R] en qualité de représentant de la section syndicale CFDT.

[W], désigné par le syndicat CGT, exerçait le mandats de représentant syndical suppléant au comité d'entreprise et bénéficiait à ce titre de 20 heures de délégation par mois qui lui étaient transférées

Depuis les élections professionnelles de décembre 2014, elle assure les mandats de déléguée syndicale CGT Grand Est, représentante syndicale CGT au comité d'établissement Grand Est, déléguée du personnel

Par lettre du 10 juillet 2019 réceptionnée par l'employeur le 12 juillet suivant, le syndicat CFDT Chimie Energie Provence Corse dit SCEPC CFDT a désigné M.[L] en qualité de délégué syndical.

qualité de délégué syndical à Monsieur [J] devant les juridictions est dépourvu de toute incidence sur le litige et ne saurait permettre à celui-ci de se prévaloir d'une qualité que l'article 3 de la

de délégué syndical central [Adresse 8] [Localité 9] défaillant Monsieur [K] [S] pris en sa qualité de délégué syndical central [Adresse 10] [Localité 8] défaillant Madame [D] [U] prise en

Il a été élu délégué du personnel de 1983 à 1997 et de 2003 à 2010, est membre du bureau syndical de la CGT Employés CRAMIF depuis 1984 et délégué syndical depuis 2006.

formées par l'Association Syndicale Libre (ASL) « [8] » pour défaut de qualité de M.

formées par l'Association Syndicale Libre (ASL) « Les jardins de la licorne » pour défaut de qualité de Monsieur [V] à la représenter en justice, * condamné la demanderesse à verser à Monsieur [R],

Par lettre du 2 octobre 2018, l'Union des syndicats anti-précarité a informé l'employeur de la désignation du salarié en qualité de représentant de section syndicale.

élu délégué du personnel suppléant sous l'étiquette du syndicat SUD AFPA SOLIDAIRES.

[B] et les organisations syndicales susnommées reprennent les moyens et demandes déjà soumis aux premiers juges mais développent au préalable un moyen nouveau tiré de l'absence de qualité et de pouvoir

Les premiers juges ont exactement relevé que Monsieur [O] n'apportait aucun document démontrant une quelconque désignation en qualité de délégué syndical CGT.

Le Conseil de Prud'hommes de Valence a été saisi le 30 juillet 2008 par Mmes [X] et [O] qui ont demandé au conseil de prud'hommes de dire qu'elles ont été victimes de discrimination syndicale en matière

[P] [P] [P], Délégué syndical ouvrier PARTIE INTERVENANTE Syndicat SCID-CFDT [Adresse 3] [Localité 1] représenté par M.

le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] prise en la personne de son syndic le 30 mai 2023 enrôlée sous le numéro 23/01496, En tout état cause, - Prononcer l'irrecevabilité de l'appel

de déléguée syndicale, faite par l'Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services.

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la recevabilité des demandes La société Manpower France soulève l'irrecevabilité des demandes du Syndicat National du Travail Temporaire CFTC, faisant valoir que le syndicat