Mme [A] [F] sera déboutée de sa demande d'indemnité spéciale de licenciement, la société Spad ignorant l'origine professionnelle de l'inaptitude au moment du licenciement.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande au titre de l'indemnité spéciale de licenciement.

[W] [J] de sa demande de rappel de salaire au titre de la prime dite spéciale et de ses demandes accessoires, - Condamné la SAS STEF TRANSPORT QUIMPER à verser à M.

d'astreintes, - débouté Monsieur [M] [X] de sa demande d'indemnité forfaitaire spéciale pour travail dissimulé, - débouté Monsieur [M] [X] de sa demande pour violation des durées maximales et travail

Sur la demande d'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité de préavis prévues Aux termes de l'article L.1226-14 du code du travail : "La rupture du contrat de travail dans les cas prévus au

S'il était fait droit à cette demande, le montant de l'indemnité spéciale de licenciement ne pourrait excéder 6 637,55€.

[P] du surplus de ses demandes.

MOTIFS Recevabilité de la demande d'indemnité spéciale de licenciement Par application des dispositions de l'article L 1234-20 du code du travail, le solde de tout compte, établi par l'employeur

par document : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, bulletins de salaire rectifiés depuis juillet 2018, attestation Pôle emploi, Infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande

de travailleur handicapé, des conséquences de son licenciement à son égard, il y a lieu de lui allouer des dommages et intérêts d'un montant de 7 800 € ; Que Madame T... doit être déboutée de sa demande

Sur le bien-fondé de la demande relative aux autorisations spéciales d'absence Le Syndicat pour la Défense des Postiers sollicite l'infirmation de l'ordonnance du 23 février 2017 en ce qu'elle a rejeté

ample exposé des moyens et prétentions des intimées, qui demandent à la cour de': - constater l'absence de trouble manifestement illicite, et les contestations sérieuses auxquelles se heurtent les demandes

tendant à condamner la société UPS Nettoyage au paiement de l'indemnité pour manquement à l'obligation de reclassement du salarié dont l'inaptitude est d'origine professionnelle ainsi que de sa demande

[T] [G] de ses autres demandes - condamné le CCF aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de M.

Devant la cour, le litige porte sur la demande formulée par la société [1] d'inscription au compte spécial des maladies professionnelles de la maladie de Mme [W].

[M] [W] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, de déclarer irrecevable Mme [H] [C] en ses demandes et spécialement de toutes demandes portant sur des faits qu'il aurait commis

que l'inaptitude de Mme [M] n'a pas d'origine professionnelle, En conséquence, débouter Mme [M] de ses demandes d'indemnité spéciale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité

A l'appui de ses demandes et plus spécialement sur le calcul de l'indemnité de résiliation, la société CREDICAL fait observer que dès lors que le véhicule n'est pas restitué, ce qui est le cas en l'espèce

de conseiller prud'homme, de sa demande de commissions de retour sur échantillonnage et de sa demande d'indemnité spéciale de rupture -1 Formant appel incident, elle demande à la Cour de dire que Monsieur

La pension a ensuite été liquidée sur la base de douze annuités et, par lettre du 22 juin 2000, l'E.N.I.M. rejetait la demande de pension spéciale au motif que ce n'est qu'à défaut de droit à pension de