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18 011 résultats pour « demandes multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

662b4400fe25450008314cc4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[H] présente une pathologie psychiatrique chronique sévère ; qu'il présente toujours une instabilité psychomotrice, des troubles du comportement, un syndrome délirant actif, de multiples demandes auprès

Source officielle

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CA

RETENTIONS

642e63fa826f3a04f52168bd

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

La décision portant obligation de quitter le territoire français du 30 mars 2023 rappelle sur trois pages la situation personnelle et familiale [O] [W] et notamment les décisions rejetant ses demandes

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63fa826f3a04f52168c7

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

La décision portant obligation de quitter le territoire français du 10 mai 2022 rappelle sur trois pages la situation personnelle et familiale [K] [O] et notamment les décisions relatives à ses demandes

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e60c25a97f0381f55b6

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

En raison de la carence du syndic à répondre à ses multiples demandes du PACT des Hauts-de- Seine de production de documents qui lui auraient permis de justifier du bien fondé de cette demande auprès de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02865_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B a formulé de multiples demandes dont le remboursement de frais professionnels et de formation. Une décision de rejet est née du silence gardé par l'administration sur ces demandes. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02864_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de la relance a implicitement rejeté ses demandes du 5 décembre 2018

Source officielle
CA

14e Chambre

6032e32133e159572b088639

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Par ses dernières conclusions développées à l'audience, Madame [O] a demandé à la Cour de confirmer le jugement, de débouter l'appelante de ses demandes et de la condamner à lui payer la somme de 5000

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a710dcdc6046d477425bf

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur le fondement de l'article 1615 du code civil, elle explique que le vendeur a manqué à son obligation de délivrance conforme en ne lui remettant pas le certificat d'immatriculation malgré les multiples

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CAA

Juge unique

DCA_22NT02720_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c830b820aa60963d8448

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Dans de telles conditions, je prends acte de la rupture de mon contrat de travail, après mes multiples demandes de paiement de salaire, non honorées à ce jour,je considère en outre ne pas être en situation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02863_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de la relance a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00424_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, M.

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CA

Rétention Administrative

657806c7ba3a458318c81509

Appel

6 août 2023

6 août 2023

lui et repris devant la cour d'appel, étant ajouté que l'intéressé est frappé d'une interdiction judiciaire du territoire français, qu'il a été incarcéré et que des démarches ont été faites avant son

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CA

1re Chambre B

6162b8dcefb73d2e55750fad

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Les six magistrats concernés par la demande de récusation multiple ont déclaré s'y opposer.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65449d3ac71a6a83181c8dc2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Or, malgré ses multiples demandes, aucun document comptable ne lui a été remis lui permettant de vérifier si le taux appliqué correspondait bien aux services rendus.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01795_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2102064 du 28 mars 2023 le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e52a

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

.-75017- PARIS Demandeur, représenté par Maître Valentin Z..., avocat substituant Maître CHOISEZ, avocat. ET : S. C. P. Y...

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00516_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb96c86b783f114c41d8f9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] expose que : - la société S Events lui a confié la rédaction de quatre contrats : deux contrats d'artistes, un contrat de scénariste et un contrat de mise en scène, - la société S Events lui a demandé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162a32736ab09eb9a2fd825

Appel

22 février 2013

22 février 2013

lui était due, en application de l'article 16 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, que le 20 avril 2011et ce malgré ses multiples

Source officielle