la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, L'article R754-9 du CESEDA dispose : Si le préfet décide du maintien en rétention de l'étranger mentionné à l'article R. 754-7, l'autorité dépositaire

qu'il a fait l'objet, entre 2016 et 2021, de plusieurs signalements et condamnations, y compris à des peines d'emprisonnement, pour des faits de vol aggravé, vol en réunion, outrage à une personne dépositaire

Rosaria De nationalité française Célibataire Demeurant ... condamné Libre prévenu de VIOLENCE SUR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS prévenu de REBELLION

mois d'emprisonnement pour vol avec violence ayant entrainé une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'une personne dépositaire

dont la gestion avait été confiée à la société Vega Mutlimanager (devenue la société Compagnie 1818-Gestion) et dont la société Vega Finance (devenue la société Compagnie 1818-Banque Privée) était dépositaire

tribunal correctionnel d'Angoulême à trois mois d'emprisonnement pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et outrage à une personne dépositaire

[H] [S] pour des faits de violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, en l'espèce 42 jours, faits commis

de l'autorité publique en récidive légale, menaces de mort et de crime sur personne dépositaire de l'autorité publique en récidive légale, menaces de mort ou d'atteintes dangereuses aux biens sur personne

Après versement de la consignation, une procédure a été ouverte pour : - violences par dépositaire de l'autorité publique ayant une ITT de 8 jours, - non assistance à personne en danger.

l'impossibilité morale d'en établir un en raison des liens affectueux et quasi familiaux liant les parties mais qui s'évince de la tradition de bijoux litigieux, de leur détournement avéré par leur dépositaire

Attendu que s'agissant d'un dépôt obligatoire, seul peut être dépositaire, tant que l'état de l'affaire le justifie, celui désigné par l'article 240 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, donc la CARPA

- A déclaré X B coupable de : DEGRADATION OU DETERIORATION LEGERE DU BIEN D'AUTRUI 7887 - REBELLION 7886 - OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE - au PERRAY-EN-YVELINES, le 28

Cette obligation est renforcée si le dépositaire est salarié.

loi du 17 juillet 1978 à transmettre cette demande, accompagnée du présent avis, à l'autorité susceptible de la détenir, soit en l'espèce, le centre des archives diplomatiques de Nantes, qui est dépositaire

l'intérieur a indiqué à la commission qu'en raison de l'ancienneté du dossier, le document n'est plus en sa possession et qu'il a été versé aux Archives nationales, principal service d'archivage dépositaire

Aux termes de l'article 1927 du code civil, le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chosé déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. 13.

le [Date naissance 7] 1984 de [Localité 20], - y suppléer et dire que l'épouse se nomme [J] [X] [D] et qu'elle est née le [Date naissance 7] 1975 de [W] [A] [P] et de [T] [F] [H], - ordonner au dépositaire

. : [* coupable de VIOLENCE SUR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS, faits commis le 8 février 2000, à CHARLEVILLE MEZIERES (08), (NATINF 9845), infraction