FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [B] [F] exerce une activité de secrétariat téléphonique, dans le domaine médical et paramédical, en tant qu'entrepreneur individuel sous l'enseigne 'NEW TEL' (SIREN [Numéro

La Matmut qui n'a pas de compétence dans le domaine médical n'avait pas à remettre en cause les conclusions des deux médecins experts sauf à ce qu'il soit démontré qu'elle disposait d'éléments permettant

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 septembre 2017 *** FAITS ET PROCÉDURE La société Inoteb a été créée en 1985 et a pour objet toutes activités liées au génie biologique dans le domaine médical,

comptes contenant l'intégralité des primes et indemnités, leur intitulé et les bénéficiaires, versées pour les années 2012, 2013 et 2014 au personnel de l'encadrement supérieur de l'établissement dans le domaine

médical et l'informatique médicale.

conditions d'exercice de l'activité caractérisent l'existence d'un lien de subordination lequel est nécessairement adapté à la nature de l'activité pour permettre une certaine indépendance concernant le domaine

assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat médical et de l'assistance de régulation médicale

pour activité le développement de produits de télécommunication de technologies sans fil, plateformes de mesure, services, et de façon générale tout ce qui est lié à l'énergie, que ce soit dans le domaine

trouvent en état de subordination caractérisant l'existence d'un contrat de travail, lequel est nécessairement adapté à la nature de l'activité pour permettre une certaine indépendance concernant le domaine

Il confirme son suivi par l'assistance sociale et le personnel médical de l'hôpital de [4]. Il prend de la méthadone pour ses douleurs mais aussi parce qu'il prenait un peu d'héroïne.

1999 au 30 juin 2003, présente un lymphome à grandes cellules B avec une date de première constatation médicale du 4 novembre 2011, indique qu'après avoir étudié les pièces médico-administratives du dossier

Au cours des années 2013 à 2015, la société Mezynter ne disposait d'aucun salarié et d'aucun moyen d'exploitation pour réaliser des prestations d'agent commercial dans le domaine des articles médicaux

Il demande à défaut la limitation des dommages-intérêts à payer à son ancien employeur.

de préavis , et au titre des dommages-intérêts pour licenciement brutal et vexatoire et pour défaut de visite médicale

La caution peut alors demander la compensation entre les sommes qu'elle doit au créancier et les dommages-intérêts auxquels il est condamné. 7- Les appelants soutiennent qu'ils n'étaient pas des cautions

La caution peut alors demander la compensation entre les sommes qu'elle doit au créancier et les dommages-intérêts auxquels il est condamné. 7- Les appelants soutiennent qu'ils n'étaient pas des cautions

obligatoires et aux temps de pause obligatoires ; - condamner la société Seris Security à lui verser la somme de 5 000 euros pour manquement à ses obligations dans le domaine des visites médicales et

et intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche ; ' qu'il lui soit alloué la somme de 10'000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Elles font ainsi valoir que l'usage d'une presse à crémaillère est connu des personnes évoluant dans le domaine des implants médicaux ; que la société Groupe Sebbin avait déjà utilisé une presse à crémaillère

Au cours des années en litige, la société D ne disposait d'aucun salarié et d'aucun moyen d'exploitation pour réaliser des prestations d'agent commercial dans le domaine des articles médicaux et orthopédiques