titre de dommages et intérêts compensatoires; - requalifier son licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse, et en conséquence condamner l'OPAC du rôle d'un à lui verser les sommes

et intérêts pour procédure abusive ; - Condamner la société CMN à verser à la société Mazroui la somme de 200.000 euros à titre à titre de réparations complémentaires valant dommages et intérêts par

partage des responsabilités ; Le jugement déféré doit être en revanche réformé en ce qu'il a prononcé une condamnation in solidum de la société R... et la société Axa France Iard au paiement des dommages-intérêts

, -condamne la société EUROPIERRE EXPANSION à payer à Mme [I] la somme de 25 000 € à titre de dommages-intérêts, ainsi qu'à la garantie de la condamnation prononcée à son encontre au profit de Monsieur

Yannick Z..., Pierre B..., Daniel C...et Nicolas E..., la somme de 1 000 ¿ à titre de dommages et intérêts compensatoires du fait de l'inexécution par l'employeur de son obligation d'assurer l'entretien

. - Condamner l'association GUADELOUPE EXPANSION à payer à Mr Charlie X... la somme de 5000 € en dommages et intérêts compensatoires en réparation du préjudice moral subi par cette procédure vexatoire

[Z] et Mme [S] et la société Petrus Habitat est caduque, - condamné Me [H] à payer aux bénéficiaires la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts compensatoires, - débouté les bénéficiaires

la cour de déclarer irrecevable l'appel incident de Monsieur [X] et infirmant partiellement le jugement déféré, de condamner la BANQUE NEUFLIZE OBC à lui payer la somme de 13 283 euros à titre de dommages

et intérêts compensatoires des repos compensateurs non pris du fait de l'employeur, . 16.887,28 € à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, . 2.141,10 € à titre de rappel d'indemnité

Antoine JJ..., Denis H..., Olivier UU..., Guy G... et Grégory KK..., la somme de 1 000 ¿ à titre de dommages et intérêts compensatoires du fait de l'inexécution par l'employeur de son obligation d'assurer

dommages et intérêts fondée sur la garantie des vices cachés et l'a condamné aux dépens ; Vu ses conclusions du 19 mai 2008 tendant, au visa des articles 1147, 1641 et suivants, 1604 et suivants du

Ils ont sollicité la condamnation de la SA ASSURANCES VIE à leur verser -la différence, soit 74 991 € -10 000 € à titre de dommages et intérêts compensatoires -5000 € au titre de l'article 700 du nouveau

dommages intérêts, ni prestation compensatoire, il lui en sera donné acte.

Satellite RTPS de leurs autres demandes et notamment de dommages et intérêts compensatoires capitalisés année par année pour la période postérieure au 31 décembre 2012, et en ce qu'il a limité l'indemnité

Sur les intérêts compensatoires : 97.

et intérêts compensatoires, - condamner [F] [B] à verser respectivement à [W] et [A] [B] et à chacun d'entre eux la somme de 22'800 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de décembre 1996

moratoires légalement dûs, de dommages et intérêts compensatoires en réparation du préjudice résultant de la résistance de la Société Hôpital Service au paiement de ces jours de RTT incontestablement

et intérêts compensatoires, comprenant la somme de 1.803.089.316,57 de dollars au titre de dommages et intérêts compensatoires ainsi qu'une somme de 329.807.589,09 de dollars au titre des intérêts antérieurs

de retard accordés ci-dessus, que par conséquent les époux [D] seront déboutés de leurs demandes en dommages et intérêts compensatoires formées à l'encontre de la SSCV du 55 avenue de Paris «l'Avocette

de dommages et intérêts en application de l'article 266 du Code Civil, en ce qu'il ne lui a été alloué que 8.000 € à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1240 du Code Civil, en ce