intérêts et la décision mérite confirmation à ce titre. 5-Sur le recel successoral La sanction du recel successoral s'applique à un héritier donataire seulement si le recel a porté sur une donation

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

À titre principal, la requalification de l'acte de donation-partage du 24 septembre 1991 en donations entre vifs et en conséquence le renvoi auprès du notaire commis pour le calcul de l'indemnité de réduction

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.'

. ; - ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation, partage avec rapport des donations et réduction de toute libéralité excessive des successions dans lesquelles elle est intéressée, feux

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

Sur le recel successoral et le rapport des donations : Les intimés demandent confirmation.

Ainsi la preuve de la donation indirecte alléguée par l'appelante n'est pas démontrée.

Les projets de déclaration de succession de [Z] et [U] [L], établis en date du 17 novembre 2015 et mentionnant l'absence de toute donation, donation-partage ou don manuel n'ont pas été régularisés, en

[F] [Y] a fait donation à son épouse de l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles, droits et actions mobiliers ou immobiliers au jour de son décès, l'acte précisant que la donation des

[U] [B] et Mme [F] [B] épouse [N] se sont rendus coupables du délit civil de recel de succession sur les biens rapportables, juger que M. [D] [B], M. [OO] [B], M.

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.'

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.'

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

donation réductible, ce qui est le cas en l'espèce puisque la quotité disponible avait déjà été entièrement absorbée par les donations antérieures.

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

Or ils remarquent que les premiers juges ne se sont pas prononcés sur le principe même de réduction de la donation en question alors que cette réduction n'est pas de plein droit et que la juridiction de