CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
633fc290e633183e2ee176c8
6 octobre 2022
en l'espèce, la jouissance exclusive et particulière d'une terrasse située au rez-de-chaussée, sur le derrière du bâtiment A, -le titulaire d'un droit de jouissance exclusive a les droits que lui confère
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03276_20220711
11 juillet 2022
; - le préjudice résultant des troubles de jouissance peut être évalué à 3 500 euros par mois pendant six mois.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02927_20221117
17 novembre 2022
B au titre de son préjudice de jouissance, a rejeté l'appel en garantie de la société Orange par Limoges Métropole, a rejeté les conclusions à fin d'injonction de M.
Chambre 1 A
68e897f36d821fc8a3c65646
8 octobre 2025
Elle affirme avoir été contactée au mois de mai 2020 par la société la SAS GOLDEN MALT, se présentant comme spécialisée dans l'achat et la revente de métaux précieux.
1ère Chambre
63b546c5c9018405dfcaaccc
3 janvier 2023
Il est renvoyé aux écritures des parties pour plus ample exposé de leurs moyens de fait et de droit, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e0
28 avril 2016
fixé la créance de Mme Y...à la liquidation judiciaire de RENOVIMM aux sommes de 6 219,20 euros, toutes taxes comprises, au titre des travaux de reprise et de 1 000 euros au titre du préjudice de jouissance
Chambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6ff
23 avril 2024
chambre de proximité de Pontoise aux fins de la voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - condamner au paiement des sommes de : * 9551,76 euros à titre d'indemnisation du trouble de jouissance
6253ca0abd3db21cbdd89e30
15 octobre 2007
En l'espèce l'article 11 du règlement de copropriété, établi en juillet 1998 avant la mise en copropriété, a reconnu, aux époux Y..., un droit de jouissance exclusive 1o) sur la partie de l'escalier de
6253c960bd3db21cbdd88207
7 mars 2006
à pension d'ancienneté proportionnelle et d'autre part les modalités de liquidation de la pension ; Attendu que se rattachant à la rupture des contrats de travail de droit privé les liant à ses agents
DCA_25NC00586_20260127
27 janvier 2026
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en lui opposant l’absence de l’autorisation spéciale prévue par l’article L. 441-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
5e chambre civile
659e46875537980008847240
9 janvier 2024
Au motif que la chute lui aurait occasionné un traumatisme du genou droit, de la hanche droite, des lombalgies et des cervicalgies rebelles, qu'elle aurait été en arrêt de travail indemnisé par la sécurité
69d5ebcbcdc6046d477bd6ec
7 avril 2026
Enfin, il n'est pas justifié d'une atteinte à la jouissance de leurs parties privatives ou encore de leur droit de propriété, les dégradations occasionnées par le solin ne sont nullement justifiées par
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e0fc25a97f0381f51dc
12 décembre 2013
[B] était titulaire d'une pension d'invalidité et bénéficiait de l'allocation aux adultes handicapés lorsqu'il a demandé, en août 1994, l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité ; que le
6253ca17bd3db21cbdd8a04f
4 décembre 2007
B...disposait bien, à la date du renouvellement, du droit de jouissance sur l'appartement occupé par les époux de X... ; qu'au surplus, il est de jurisprudence constante que le bail de la chose d'autrui
2ème Chambre
66162be699851e0008f1e720
9 avril 2024
a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer ce droit.
Chambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c421
4 juillet 2025
[R] et des MMA au titre de dommages et intérêts, d'un préjudice de jouissance et des frais irrépétibles et dépens, -réformer la décision en ce qu'elle n'a pas fait droit à la demande de M.
6253ccabbd3db21cbdd90e25
10 décembre 2013
X... depuis le 2 mars 2004 et fixer l'indemnité pour jouissance privative des parts de la SCP D...- X... due par M.
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a4
28 novembre 2007
qui lui sont applicables et qu'il y a lieu de relever, comme règles de droit : * que le sous-acquéreur jouit des droits et actions attachés à la chose appartenant à son auteur, * que spécialement les
653b553a08c361831812f529
26 octobre 2023
numéro 2, ' condamner le même syndicat à payer à la SCI Kamar la somme de 38700,00 euros au titre de la perte des loyers, et 50.000 euros au titre de la privation de jouissance, ' ordonner I'
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00583_20220614
14 juin 2022
A cette occasion, il est intervenu au droit de la maison, propriété de la SCI Futuris, en opérant une ouverture dans la couche de surface de l'usoir adjacent.
Page 6 sur 225