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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163abdf379f4722fa1c51bb
8 septembre 2009
8 septembre 2009
juillet 2007, il l'a dénigrée en qualifiant son 'attitude bien légère', qu'il a eu une 'attitude perverse' en laissant croire que c'était elle qui était en faute, qu'il a proféré des menaces en écrivant
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab42
31 janvier 2008
31 janvier 2008
X... et d'autres collaborateurs, est intervenu sous le titre " Les points sur les i ", en écrivant : " On ne peut pas laisser dire et encore moins écrire n'importe quoi !
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48f5551627057d32e18e
13 mai 2022
13 mai 2022
[S] [P] sur un chantier en février 2017 concernant des ventilations, écrivant: les conditions de travail étaient très dures avec surcharge ou changement intempestif d'emploi du temps', . M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f894
12 juin 2012
12 juin 2012
pour vous, prenez contact avec moi afin que nous envisagions toutes les solutions qu'à ce moment venu nous pourrons éventuellement mettre en oeuvre. " Par courrier du 17 janvier 2007 Jacques X... écrivait
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par courrier du 09 septembre 2015, l'employeur écrivait à M.
Source officielle1re chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd0b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par acte du 10 novembre 2016, [T] [I] écrivait au Procureur de la république du tribunal judiciaire de Montpellier pour porter à sa connaissance l'existence de faits pouvant constituer une infraction en
Source officielleChambre 4-4
5fe1c9146b03a2146ea91248
17 décembre 2020
17 décembre 2020
-un courriel adressé à sa direction le 22/02/2012 (soir de l'accident) et écrivant: '[Y], perturbé par ce qu'il s'est passé ce matin avec M.
Source officielle3ème chambre
6013c5fe8accc3883054e2ff
27 janvier 2021
27 janvier 2021
[P] écrivait à l'huissier au bas de l'acte, le 10 août 2018 que la locataire devait régler le loyer jusqu'au 7 septembre, qu'elle devait permettre les visites destinées à la re-location et que le dépôt
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93178
15 avril 2016
15 avril 2016
Il a annulé la promesse de vente que nous devions signer mercredi dernier " ; que, par lettre électronique du 17 novembre 2011 à 9 h, l'agent immobilier écrivait à la banque : " Mme Z... m'a fait part
Source officielle4e Chambre A
616301474c6681071edf66fa
6 avril 2012
6 avril 2012
la cage d'escalier, parties communes, et de mise aux normes d'habitabilité, de confort et de sécurité des logements, parties privatives ; Le 6 mai 2010 le responsable de [Localité 6] AMÉNAGEMENT écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89766
20 septembre 2007
20 septembre 2007
rencontre AUCHAN-BACK EUROP et CORMAN des 16 et 17 novembre 1999 ; que les prix argués de discrimination ont apparemment été négociés entre CORMAN BELGIQUE et AUCHAN ; que le 8 mars 2002 BACK EUROP FRANCE écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89780
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Le 6 juillet 2000 la LIBYAN ARAB FOREIGN BANK écrivait à Mustafa B... qu'il était mis fin à son détachement à compter du 30 septembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab33
4 mars 2008
4 mars 2008
A..., en sa qualité de directeur général de LTI, écrivait au salarié : " Nous avons le plaisir de vous confirmer votre embauche définitive relative à votre contrat d'embauche du 9 janvier 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db31
6 avril 2011
6 avril 2011
1 du code du travail. " Considérant qu'il résulte de plusieurs lettres postérieures à la démission de Madame Géraldine X...qu'en réalité cette dernière ne souhaitait pas démissionner ; Qu'elle écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90463
25 mars 2013
25 mars 2013
X... écrivait de nouveau au juge des enfants pour lui indiquer qu'il aimait Léa, mais que lui et son épouse n'en pouvaient plus, que Léa ne voulait pas sortir de son lit, que lorsqu'il voulait lui proposer
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab4
5 février 2003
5 février 2003
PAR CES MOTIFS LA COUR, Confirme le jugement déféré en ce qu'il a dit que Monsieur A... a injurié Monsieur Z..., par trois fois, dans une correspondance privée datée du 25 octobre 2001 en lui écrivant
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe85120464a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 17 mai 2017, Mme [F] écrivait un courriel (en catégorie rouge) à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdb14
19 octobre 2016
19 octobre 2016
[S] [M] écrivait dans un courriel du 21 novembre 2000, « Bien reçu, heureusement que tu es là , merci beaucoup ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
627ca84b4781dc057dee7b6e
11 mai 2022
11 mai 2022
Librairie Artheme Fayard a formulé une demande reconventionnelle à l'encontre de Mme [D], concernant la signature d'un autre contrat d'édition en date du 31 mars 2016, également en qualité d'aide écrivain
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87713
25 mars 2005
25 mars 2005
Le 11 Janvier 2001, il écrivait à Monsieur Z..., directeur de cette agence pour lui dire notamment qu'à son retour en septembre 2000, après huit mois d'immobilisation consécutive à un accident de sport
Source officiellePage 6 sur 202
L'écrivain porte-plumes
31/08/2026
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L'OFFICINE D'ECRIVAIN
07/08/2026
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AV. ECRIVAIN PUBLIC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter
07/08/2026
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SCCV L'ECRIVAIN
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
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