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37 375 résultats pour « eléments le caractérisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

686df882bdbdd86396f3903f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6881beb753f7f060d28c78ab

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6810620f623750c90e2d778e

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68ef2dc58a85971c3ac200fe

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69005dfd2481d356bd175373

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6901b11f748a422ad95403ae

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f8683ed7e432441d85c038

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f8683fd7e432441d85c03a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871efaf57f38d6b27c276cf

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

50.024) que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de la menace à l'ordre public, au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6801dc9f2d41c0a3fc6ec9db

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

68e897fa6d821fc8a3c656ba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

(pourvoi n° 24-50.023) que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c79

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

constatés, sans pour autant démontrer la faute personnelle de celui-ci, et apporter la preuve d'un quelconque avertissement préalable, l'employeur échoue dans l'apport de la preuve des griefs, les éléments

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7ef01612d969df0006

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

adressé à l'employeur un courrier de clôture de l'instruction, l'informant de la possibilité de consulter le dossier avant la prise de décision et que le délai de 10 jours francs a été respecté, aucun élément

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689ace9459da8ae4eb0069f5

Appel

9 août 2025

9 août 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02853_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, expose de manière suffisamment précise les conditions de l'entrée et du séjour de Mme B, épouse D, en France, et les éléments

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74189ac880aa7ee21f2b4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f387178132e193506a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f687178132e19350aa

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701a3

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701be

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

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