CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

24 898 résultats pour « elements d'appreciation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01418_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

dès lors que Mme B n'établit pas avoir été victime d'une agression verbale de la part de parents d'élèves.

Source officielle

Page 6 sur 1245

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fcaa0c70792c99705a48f9f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

d'être et serait injustifiée, et en tout état de cause les en débouter, - débouter Monsieur [M] [F] et la SARL AGENCE D'ARCHITECTURE ELEMENT A de leurs plus amples demandes, fins et conclusions,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f24

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

2002 au sein de notre société, un poste de comptable (échelon3, position E) ; vous avez en charge la tenue et le suivi des comptabilités des sociétés SRME (société Rhodanienne de Matériaux enrobés) et ELE

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01611_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Elle soutient que : - la réalisation par la commune de Courchevel d'un centre de vacances, élevé en R+4 au droit du terrain d'assiette de son propre projet, alors qu'était initialement prévu un immeuble

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00521_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En vertu de ces dispositions, l'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00326_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Il soutient que la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ac

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Monsieur André X... a sollicité la majoration de sa pension proportionnelle de 10% au motif qu'il a élevé trois enfants.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01419_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

reprises, au cours de l'année scolaire 2020-2021, fait preuve d'un comportement inapproprié voire dangereux vis-à-vis de ses élèves, en " secouant " des élèves, en hurlant dans sa salle de classe, en

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01421_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

reprises, au cours de l'année scolaire 2020-2021, fait preuve d'un comportement inapproprié voire dangereux vis-à-vis de ses élèves, en " secouant " des élèves, en hurlant dans sa salle de classe, en

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00717_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à raison de son handicap ; - elles sont entachées d’erreur manifeste d’appréciation.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01292_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Enfin, les parents d'élèves ont également observé une théâtralisation excessive de ses cours et un comportement parfois agressif avec les élèves.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01452_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges n'ont pas indiqué en quoi les évaluations périodiques des élèves ainsi que les bilans opérés par

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01453_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges n'ont pas indiqué en quoi les évaluations périodiques des élèves ainsi que les bilans opérés par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23358_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

, cinquièmement, qu'elles reposent sur des faits matériellement inexacts tandis que les motifs d'exclusion retenus sont en contraction avec les appréciations portées par tous les spécialistes de l'enfance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f0cdc6046d47540e61

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier en date du 06 février 2025, les époux [I] ont contesté les mesures imposées, soutenant que la mensualité de remboursement retenue par la commission était trop élevée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8622acdc6046d4719a8d0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elles sont en SUISSE. J'avais deux mois de présence en FRANCE et 06 mois à l'extérieur.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01917_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

ou de l'élève quand celui-ci est majeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6ae

Appel

4 janvier 2011

4 janvier 2011

X... n'ont aucune valeur devant cette juridiction qui ne peut remettre en cause la décision rendue, accorder des délais de paiement ou apprécier les conditions d'exécution du mandat ad litem.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02839_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

L'intéressée fait valoir qu'elle élève ses quatre enfants et que son conjoint a pleinement réalisé son insertion professionnelle et qu'il subvient aux besoins de sa famille.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01203_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il soutient que : S'agissant de l'ensemble des décisions attaquées : - elles méconnaissent l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elles sont entachées

Source officielle