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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Annie X...épouse Y... CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAISc/Monsieur Francis Y
6253cd19bd3db21cbdd923fe
13 mai 2015
13 mai 2015
L'expert a mentionné qu'elle avait repris progressivement son activité professionnelle à partir de mi-février mars 1998, la pratique avec son époux de l'élevage de chevaux et de chiens et qu'elle décrivait
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d412
13 octobre 2009
13 octobre 2009
de cheval de sauts d'obstacles.
Source officielle3ème chambre
697c4cabcdc6046d47371022
29 janvier 2026
29 janvier 2026
par commissaire de justice que ces lignes se trouvent à hauteur de collision avec la fourche hydraulique du tracteur et la benne du camion qu'ils utilisent pour les besoins de l'activité agricole d'élevage
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94164
16 avril 2018
16 avril 2018
Au surplus, il convient de dire que cet abattage n'aurait pas empêché l'exploitation du fonds destiné a priori à l'élevage de chevaux sous la réserve de l'absence d'autorisation sollicitée pour une parcelle
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6603029105dbedc228
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[G] [U] est éleveur de chevaux, inscrit à la MSA, et fait pâturer à ce titre une trentaine de juments poulinières camarguaises et quelques lamas sur des parcelles appartenant à Mme [J] [W], situées [Adresse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A occupe et exploite les parcelles cadastrées sections AS n° 1, AS n° 2 et AT n° 1 de ce domaine depuis 1997, en vue d'y pratiquer des acticités de culture de luzerne et graminées, ainsi que d'élevage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En quatrième lieu, si l'activité d'élevage de chevaux n'a débuté qu'à compter de l'année 2013, il ressort des pièces du dossier que le père de Mme B accueillait sur la parcelles des équidés depuis 1972
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01746_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
, négoce de chevaux, élevage de chevaux et participation aux concours hippiques) ainsi que celles ne présentant pas un caractère agricole, et indique que le service a requalifié en bénéfices non commerciaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Hintermatt, en zone A est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, alors qu'il a demandé leur classement en zone AC pour lui permettre de réaliser sa sortie d'exploitation et installer un bâtiment d'élevage
Source officielleChambre sociale
6034a3b0d163948fe4e55b9f
27 octobre 2016
27 octobre 2016
' * le fils de Monsieur [E] [Y], Monsieur [T] [Y] exploite : - à titre personnel, et [Adresse 8], une activité 'd'élevage d'autres bovins et de buffles' depuis le 1er janvier 2007 ; - en tant
Source officielle5e chambre civile
67f603f3ebd728244385673e
8 avril 2025
8 avril 2025
[M] détient un élevage de chevaux pur-sang arabe tel que 'Désirs de [Localité 10] ' qu'il les confie à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Dans ces conditions, compte tenu de la nature du projet visant à conforter une activité agricole d'élevage de chevaux, à son ampleur limitée et à ses caractéristiques paysagères, et alors que les appelants
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La société requérante produit plusieurs études, dont une étude du ministère de l’agriculture, relatant des modifications dans les conditions d’exploitation d’élevages de chevaux résultant du changement
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe778
28 juin 2016
28 juin 2016
alors qu'elle n'a pas communiqué son bilan 2014 à l'expert judiciaire, ni même à la cour, - dire et juger qu'ipso facto, la société BBLMSM ne justifie pas d'une activité principale d'élevage de chevaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
S'agissant de la taxe collectée sur des ventes de chevaux : 28.
Source officielle11e chambre
633fc3a8e633183e2ee17d45
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[J] explique que le GTHP a été créé par la société d'Encouragement à l'Élevage du Cheval Français, la société SECF, et la société d'Encouragement pour l'Amélioration des Races de Chevaux de Galop, la société
Source officielle4e chambre
60374bb019ca1a29d3ff7d47
13 avril 2015
13 avril 2015
du code rural, mais une simple activité d'élevage de chevaux qui était déjà de nature agricole avant la loi de 2005 en sorte que l'arrêté préfectoral des YVELINES du 7 octobre 2002 lui était applicable
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48eee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
travail, entraînement de tous chevaux de sport et de loisirs, pensions pour chevaux ».
Source officielle3ème Chambre civile
64c35c34f01612d969defec1
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Dès lors la preuve n'est pas rapportée qu'il y a eu subrogation de l'aliénation du cheval Quendal de Lojou dans l'achat d'autres chevaux.
Source officielle1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Mais son objet social, tel qu'apparaissant dans les statuts, est l'élevage de chevaux.
Source officiellePage 6 sur 45