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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b3b
18 avril 2023
Compte tenu de l'âge du salarié (né le 15/03/1966), de son ancienneté à la date de la rupture (plus de 5 mois), du nombre de salariés habituellement employés (moins de 11 salariés), de sa rémunération
5ème chambre sociale PH
631834d10876004f131a6029
6 septembre 2022
L'employeur justifie ainsi les heures de travail effectivement réalisées par la salariée, sauf pendant la semaine du lundi 15 au dimanche 21 août 2016, aucune feuille n'étant produite pour cette période
Chambre 4 A
664452d9b94eb60008b3d411
16 avril 2024
Il fait état de 5 dimanches, 2 jours fériés, et 15 nuits travaillés.
6e chambre
5fda196dc51e7e5d54298975
26 septembre 2019
[K] prétend avoir été privé en avril et mai 2016 et observe que la preuve de dimanches travaillés et non payés n'est pas non plus rapportée par le salarié.
Cour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd9467a
15 mai 2019
E... rectification des bulletins de salaire, de l'attestation Pôle emploi et des certificats de travail conformément au présent jugement, et ce sous astreinte de trente euros par jour de retard passé le
Pôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb7713
4 avril 2024
Les dispositions du code du travail relatives aux employés à domicile par des particuliers employeurs s'appliquent en vertu de l'article L. 7221-1 dudit code ' aux salariés employés par des particuliers
Chambre Sociale
69732784cdc6046d4764b32e
22 janvier 2026
Elle emploie plus de 11 salariés. M. [R] (le salarié) a été engagé par la société par contrat de travail à durée déterminée à compter du 12 mai 2020.
Pôle 6 - Chambre 9
60329b687da3610fe0aaaa5b
20 décembre 2017
L'entreprise emploie plus de dix salariés à la date de la rupture.
Pôle 6 - Chambre 3
6163e0f6925cfde126683766
16 février 2010
[V] percevait en dernier lieu un salaire mensuel brut de base de 1 216,88 euros pour 151,67 heures de travail outre des primes d'habillage et majorations pour heures de nuit et du dimanche.
Pôle 6 - Chambre 8
6162cf758b4dc27576e7b7cf
20 septembre 2012
Ils contestent que pendant les périodes de repos, le salarié se fut tenu à la disposition de son employeur.
7ème Ch Prud'homale
635237a98c924eadffcc4a31
20 octobre 2022
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
642e757b8b510604f5bc1cdb
5 avril 2023
du 07 JUIN 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 17/00326 APPELANT : Monsieur [I] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Pierre VEDEL SALLES
Pôle 6 - Chambre 4
6034a855db94c294660ddf71
25 octobre 2016
et employés d'immeuble.
65a23dcb7ca18b0008e582bf
11 janvier 2024
Le 1 mai 2020, la salariée était de nouveau embauchée par contrat à durée déterminée à temps partiel en qualité de caissière en remplacement d'un salarié absent.
Pôle 6 - Chambre 10
65449d8bc71a6a83181c8f62
2 novembre 2023
Le salarié explique qu'après s'être vu fixer un horaire de 6h00 à 10h00 du mardi au samedi et de 4h00 à 9h00 le dimanche, il est passé à un horaire de 4h00 à 11h00 les mardi, mercredi, vendredi, samedi
6618cf1b7935f50008be44fd
11 avril 2024
Ces salariés ont décrit M. [K] comme un directeur disponible, à l'écoute de ses salariés, de leurs propositions et de leurs difficultés, soucieux de les faire évoluer et de faire évoluer la société.
18e Chambre
60372599a45e27bf820cf7a3
2 juin 2015
telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.
9e Chambre C
603565d626a2348d5d80e243
29 avril 2016
[S] n'avait pas qualité de salarié au 4 juillet 2008, lors de la reprise.
63f5c04da7a9d905decda824
24 janvier 2023
L'employeur reconnaît que la salariée a bien travaillé 4h50 le dimanche 22 décembre 2019 et justifie que le salaire majoré à hauteur de 91,35 € lui a bien été payé.
Chambre sociale 4-3
66308987031696000841360a
29 avril 2024
Le salarié qui soutient avoir travaillé de 144 dimanches sur la période d'octobre 2015 à octobre 2018 sollicite la somme de 2658,68 euros de rappel de prime.
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