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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aebf81f47e994feb271f
29 avril 2025
La notion de groupe en droit du travail désigne un ensemble de personnes, physiques ou morales dotées de la personnalité juridiques, formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises
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5ème Chambre
653a0705d0451e8318d0ec37
25 octobre 2023
[Y] avait indiqué aux experts qu'il pratiquait en saison la plongée sous-marine et plus particulièrement la plongée en apnée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03624_20231227
27 décembre 2023
Strasbourg d'annuler la décision du 31 janvier 2014 par laquelle la ministre des affaires sociales et de la santé a notifié à l'agence régionale de santé (ARS) d'Alsace une délégation prévisionnelle de crédits
6811aebc81f47e994feb26fb
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f9acdc6046d478e945d
15 janvier 2026
Par arrêt du 22 avril 2020, la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement entrepris et a condamné la société [27] aux dépens d'appel ainsi qu'à payer à M.
Chambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eb4
2 juillet 2024
Par lettre du 21 mai 2015, Mme [N] [W] [T], par l'entremise de son conseil, a mis en demeure la société Idepower de lui rembourser immédiatement les sommes indûment retenues par la Caisse d'Epargne, pour
1ère Chambre civile
66ab250dba731fad7dd353de
31 juillet 2024
chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme COLLET, greffière, ~~~~ Selon facture du 15 novembre 2013, la Sa Lixxbail, organisme pratiquant
Pôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e374387
7 avril 2016
AGORA en cause d'appel mal fondées et l'en débouter intégralement, le juge ne pouvant contraindre une banque à contracter et à octroyer des concours à des conditions et durée indéterminées et/ou un crédit
8e Chambre A
6162fa8d687317f24325aef5
23 février 2012
[H] [P] qui exerçait, sous l'enseigne CAFPI, l'activité de courtiers en prêts immobiliers et de marchands de biens a apporté en 2009 son entreprise unipersonnelle de courtage en prêts immobiliers à la
7ème chambre
DCA_21PA04065_20220413
13 avril 2022
A à l'agence de voyage Travel Bound ne constitue qu'un simple devis pour un menu d'un montant de 19 euros par personne comprenant une boisson au choix et ne permet pas de démontrer que la société pratiquait
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62e
20 septembre 2011
Les bulletins de salaire font référence à cet "accord d'entreprise du 28/02/2003".
4eme Chambre Section 2
65b4b2ce7ef77d000880b6c5
26 janvier 2024
Il résulte en effet des éléments produits que la majoration a été appliquée aux enseignants qui pratiquaient des cours collectifs regroupant des élèves pratiquant le même instrument.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LYI4 S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/E.U
6451fad948616ed0f8cd4f02
2 mai 2023
de l'article 9 du code de procédure civile, - vu les dispositions de l'article 622-26 du code de commerce, - vu les conditions générales du contrat, - en premier lieu, - réformer la décision entreprise
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