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196 résultats pour « entreprise pratiquant le credit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb271f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La notion de groupe en droit du travail désigne un ensemble de personnes, physiques ou morales dotées de la personnalité juridiques, formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2721

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La notion de groupe en droit du travail désigne un ensemble de personnes, physiques ou morales dotées de la personnalité juridiques, formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2725

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La notion de groupe en droit du travail désigne un ensemble de personnes, physiques ou morales dotées de la personnalité juridiques, formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb272d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La notion de groupe en droit du travail désigne un ensemble de personnes, physiques ou morales dotées de la personnalité juridiques, formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb272f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La notion de groupe en droit du travail désigne un ensemble de personnes, physiques ou morales dotées de la personnalité juridiques, formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb2733

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La notion de groupe en droit du travail désigne un ensemble de personnes, physiques ou morales dotées de la personnalité juridiques, formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a0705d0451e8318d0ec37

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[Y] avait indiqué aux experts qu'il pratiquait en saison la plongée sous-marine et plus particulièrement la plongée en apnée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03624_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Strasbourg d'annuler la décision du 31 janvier 2014 par laquelle la ministre des affaires sociales et de la santé a notifié à l'agence régionale de santé (ARS) d'Alsace une délégation prévisionnelle de crédits

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26fb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La notion de groupe en droit du travail désigne un ensemble de personnes, physiques ou morales dotées de la personnalité juridiques, formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2727

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La notion de groupe en droit du travail désigne un ensemble de personnes, physiques ou morales dotées de la personnalité juridiques, formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

696a7f9acdc6046d478e945d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par arrêt du 22 avril 2020, la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement entrepris et a condamné la société [27] aux dépens d'appel ainsi qu'à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf2a0de54ff609f7eb4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par lettre du 21 mai 2015, Mme [N] [W] [T], par l'entremise de son conseil, a mis en demeure la société Idepower de lui rembourser immédiatement les sommes indûment retenues par la Caisse d'Epargne, pour

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ab250dba731fad7dd353de

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme COLLET, greffière, ~~~~ Selon facture du 15 novembre 2013, la Sa Lixxbail, organisme pratiquant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60358651337a31ab4e374387

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

AGORA en cause d'appel mal fondées et l'en débouter intégralement, le juge ne pouvant contraindre une banque à contracter et à octroyer des concours à des conditions et durée indéterminées et/ou un crédit

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162fa8d687317f24325aef5

Appel

23 février 2012

23 février 2012

[H] [P] qui exerçait, sous l'enseigne CAFPI, l'activité de courtiers en prêts immobiliers et de marchands de biens a apporté en 2009 son entreprise unipersonnelle de courtage en prêts immobiliers à la

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04065_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

A à l'agence de voyage Travel Bound ne constitue qu'un simple devis pour un menu d'un montant de 19 euros par personne comprenant une boisson au choix et ne permet pas de démontrer que la société pratiquait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e62e

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Les bulletins de salaire font référence à cet "accord d'entreprise du 28/02/2003".

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65b4b2ce7ef77d000880b6c5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il résulte en effet des éléments produits que la majoration a été appliquée aux enseignants qui pratiquaient des cours collectifs regroupant des élèves pratiquant le même instrument.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LYI4 S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/E.U

6451fad948616ed0f8cd4f02

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de l'article 9 du code de procédure civile, - vu les dispositions de l'article 622-26 du code de commerce, - vu les conditions générales du contrat, - en premier lieu, - réformer la décision entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26c7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La notion de groupe en droit du travail désigne un ensemble de personnes, physiques ou morales dotées de la personnalité juridiques, formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises

Source officielle

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