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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02003_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de l'EPAS 65 est transmis au Tribunal administratif de Pau.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01079_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Magny-le-Hongre et de l'EPA France présentées sur ce même fondement.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d9
30 mars 2017
30 mars 2017
T... à l'Epic Heiva Nui a été transféré de plein droit à l'Epa Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la culture; - condamné in solidum la Polynésie française et l'Epa Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la culture à
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea58
25 octobre 2023
25 octobre 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE [E] [D] a été embauché par l'Etablissement d'Enseignement et Promotion Agricole et Général [3] (EPAG [3]) en qualité de responsable financier le 6 janvier 2012.
Source officielleChambre 3-1
6690c71d0d808eb34e455362
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'exécution provisoire : - condamné la Sa MMA Iard à payer à la compagnie Axa Versicherung AG les sommes de 210.000 € en réparation du préjudice matériel et 4.868 € au titre des frais d'enlèvement de l'épave
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fda7be11192ad0705516cf5
27 juin 2019
27 juin 2019
Orsa aux dépens ; - condamné l'EPA Orsa à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946db
30 mars 2017
30 mars 2017
formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le no 16/00018 le 3 mars 2016, dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le 11 mars 2016 ; Appelante : L' Epa
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb77
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Puis, l'établissement EPAD a conclu avec M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02284_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
M B a été recruté par l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV) entre le 1er septembre 2002 et le 1er septembre 2008 en vertu de plusieurs contrats à durée
Source officielleCabinet D
64d9de503fbc7ed969233123
10 août 2023
10 août 2023
-En l'espèce, ce préjudice est constitué de la valeur du bien avant sinistre déduction faite de la valeur de revente de l'épave soit 1.581.896 francs à la lecture du rapport d'expertise sachant qu'il n'est
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e2
2 mai 2007
2 mai 2007
Son véhicule était classé comme épave. Ghislaine C..., propriétaire de la Renault 21, également domiciliée face au lieu de l'accident était réveillée par un bruit important.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03728_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
C B pour des faits de trafic de véhicules volés ou en l'état d'épaves, achetés dans des garages ou des casses, puis maquillés et revendus, généralement sur un site d'annonces sur Internet ainsi que pour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
millions de m3 ; après le jugement avant dire droit du tribunal, de nouvelles modifications sont intervenues concernant le volume de 9 réserves, et notamment quant au dimensionnement de la réserve d'Epannes
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7e
6 mai 2008
6 mai 2008
Ainsi que le rappelle la SA DAIMLER CHRYSLER FRANCE les contrats de crédit-bail prévoyaient qu'en cas de sinistre total survenu aux véhicules le locataire lui restitue les épaves.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c0f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes d'un arrêté préfectoral du 31 janvier 2019, la parcelle cadastrée section [Cadastre 42] a été déclarée cessible au pro't de l'EPA ORSA.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que l’appel incident formé par l’EPA Paris-Saclay doit être rejeté. Sur les frais liés au litige : 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00061_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A défaut, il revenait à l'EPV de licencier Mme A. 9. Par suite, le moyen tiré de ce que le contrat n'impliquait aucune mesure de régularisation doit être écarté. 10.
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4e8f7cbd382f4d30f3
4 avril 2025
4 avril 2025
[O] [J], représenté par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, représenté par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES C/ EPAB société à responsabilité
Source officielleChambre 2 A
669b5300a3418ee2ae72d112
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Elle l'a aussi condamnée à récupérer ou faire détruire, à ses frais, l'épave de son ensemble routier et les marchandises avariées et abîmées actuellement en possession de la société Alsace Dépannage [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f92
29 octobre 2003
29 octobre 2003
la MATMUT ont assigné Monsieur A... et son assureur la Société GENERALI B... devant le Juge des référés pour voir ordonner une mesure d'expertise portant sur les deux véhicules automobiles en état d'épave
Source officiellePage 6 sur 28