[O] [T] et Mme [D] [F] épouse [T] la somme de 2 196,70 euros au titre des améliorations ; -débouté M.

[SA] [IW] et Mme [BS] [WF] épouse [IW] ; 2 716,16 euros à M. [SA] [AG] et Mme [B] [FK] épouse [AG] ; 3 662,72 euros à M. [CP] [RU] et Mme [AF] [ZS] épouse [RU] ; 3 662,71 euros à M.

* ** EXPOSÉ DU LITIGE : [L] [Y], placé sous sauvegarde de justice le 10 avril 2008 puis sous tutelle le 14 mai 2008, est décédé le [Date décès 5] 2008 en laissant pour lui succéder, son épouse

La cour confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions et y ajoute une condamnation de l'ex-époux à payer à l'ex-épouse la somme de 78 € correspondant aux frais facturés par la banque Postale

[F] [X] et Me [U] [P] épouse [X] (les époux [X]) ont acquis une maison située à [Localité 7] au numéro [Adresse 3], jouxtant la propriété de Mme [T] [B] épouse [V].

Par actes du 1er décembre 2025, la Commune de Toulouse a fait assigner Mme [Y] [Z] épouse [J], M. [E] [C], M. [G] [C], Mme [H] [F], M.

SUR LES DEPENS ET L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Partie succombante, Mme [V] [X] épouse [K] sera condamnée aux dépens d'appel, ceux de première instance étant confirmés.

communication d'une copie des avis d'imposition concernant ses revenus pour les années 1995 à 1997, ou des rôles correspondants avec mention de son nom et prénom, et précisant ses revenus et ceux de son épouse

enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des déclarations souscrites par sa mère, Madame XXX XXX, épouse

[Y] [J], de nationalité béninoise, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (ci-après la CPAM) le rattachement rétroactif de son épouse, Mme [C] [D], à son numéro de sécurité

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2019 lu.b N°2019/527 Rôle N° RG 17/21153 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQ2G [B] [Z] [M] [A] épouse [Z]

[U] [T] du surplus de ses demandes indemnitaires ; CONDAMNE Mme [A] [R] épouse [X] aux dépens ; CONDAMNE Mme [A] [R] épouse [X] à payer à M.

- Dit que Mme [V] [S] épouse [Z] ne satisfaisait pas à la condition de bonne foi posée par l'article L.711-1 du code de la consommation.

Par requête du 29 mars 2023, Mme [G] épouse [A] a interjeté appel de cette décision.

[L] [I] [H] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (Portugal) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Paula Maria SUSINI, avocate au barreau de BASTIA Mme [M] [F], épouse [I] [H] née

Le 16 mai 2014, le conseil de prud'hommes a fait droit partiellement aux demandes de Mme [A] épouse [W]. Par acte du 18 juillet 2014, Mme [A] épouse [W] faisait appel de ce jugement.

au barreau de TOURS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 3072 1883 8144 Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [A] épouse

Portalis DBVK-V-B7J-QQHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/00132 APPELANTE : Madame [B] [C] épouse