matérielle Requête en rectification d'erreur matérielle du 19 décembre 2025 à l'encontre d'une décision rendue par la cour d'appel de Grenoble en date du 04 décembre 2025 (n° RG 22/04514)

Suivant avenant sous seing privé du 15 décembre 2014, ayant fait l'objet d'un correctif d'erreur matérielle en date du 23 novembre 2017, ce bail a été renouvelé pour une durée de 9 années à compter du

La SELARL NORMA a fait appel de cette décision le 1er avril 2026.

Sur l'erreur matérielle L'article 462 du code de procédure civil dispose notamment que : "Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent

L'expert attribue les malfaçons et désordres constatés à des erreurs de conception, des non-conformités, des vices de construction, des vices de matériaux et encore à des erreurs de mise en 'uvre manifestes

Le 5 juillet 2021, Mme [M] épouse [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une requête en rectification d'erreurs matérielles et en omission de statuer.

[L] [D] ; Vu la saisine d'office de la cour en rectification d'erreur matérielle de cette décision ; MOTIFS DE LA DECISION : Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile,

[C] [W] ont déposé au greffe de la cour d'appel de Paris une requête en erreur matérielle et en omission de statuer dans l'arrêt du 24 novembre 2023, aux motifs que la cour a commis une erreur dans le

Mme [N] a interjeté appel de cette décision.

Sur le préjudice matériel allégué par Mme [G], résultant selon elle d'une erreur qu'aurait commise le syndic dans le licenciement du concierge, le tribunal a constaté qu'aucune des pièces produites, et

Handling France d'un chariot électrique frontal pour une acquisition dudit matériel via un contrat de crédit-bail, - constater que cette commande adressée à BT France devenue la SAS Toyota Material

La Sté Franfinance, venant aux droits de la Sas Sogefinancement, sollicite de rectifier cette erreur matérielle affectant l'arrêt rendu le 1er avril 2026.

matérielle, Condamner in solidum M.

La décision querellée sera confirmée de ce chef, sauf à rectifier l'erreur matérielle contenue dans le dispositif du jugement critiqué.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER

, c'est afin de corriger une erreur matérielle affectant la rédaction relative à l'attribution des parts sociales de [F] [X], afin de mettre les statuts en conformité avec la décision de procéder à une

des matériaux à base d'amiante.

statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

SUR QUOI C'est manifestement par une erreur purement matérielle que le dispositif de l'ordonnance attaquée prononce le débouté des prétentions de Maître [B] alors que la motivation de cette décision

Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3.