ARRET : Prononcé publiquement le 1er Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

[O] [C], directeur financier d'Iliad pour qu'il l'examine.

P..., directeur financier d'Iliad pour qu'il l'examine.

dans un établissement hospitalier proche de chez l'assuré, -dire et juger que la société Mutuaide assistance n'a pas demandé la suspension de toute décision d'opération sur place dans l'attente de l'examen

Les opérations ainsi autorisées se sont déroulées le 27 mai 2010 et ont été relatées par procès-verbaux de même date.

Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président de la cour administrative d'appel.

L’OPH Néotoa a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d’étendre les opérations d’expertise à la société SMACL, en sa qualité d’assureur responsabilité décennale de l’OPHLM Dinan

ARRÊT PUBLIC : ' contradictoire, ' prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Il ne va de même sur le grief tiré du non examen par les experts du « faux » rapport d'OPR pour lequel une information judiciaire est toujours en cours.

Il résulte en l'espèce de l'examen des pièces du dossier qu'au cours d'une opération de bûcheronnage menée par la SARL EBHB, un arbre en cours d'abattage est venu heurter la cime d'un mélèze qui s'est

Les opérations de visite et de saisie ainsi autorisées se sont déroulées le 24 novembre 2005. Des documents ont été saisis.

si les renseignements contenus dans ces documents peuvent, en affectant la concurrence entre les opérateurs économiques, porter atteinte au secret en matière commerciale et industrielle et faire ainsi

ou un examen de comptabilité ne peut être engagé sans que le contribuable en ait été informé par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification ou par l'envoi d'un avis d'examen de comptabilité (…) ».

et le dossier médical complet de la victime tel que défini par l'article 111-7 du code de la santé publique avec l'accord de celle-ci ou de ses ayants droit et notamment tous documents relatifs aux examens

[J] [T] tendant à voir prononcer l'annulation de la vente opérée le 21 mai 2019 entre lui et la SARL Estimat portant sur le véhicule de type buggy immatriculé [Immatriculation 7], rejeté la demande formulée

attentif afin de veiller à la cohérence des opérations qui lui sont demandées ; il lui est interdit d'exécuter une opération suspecte « quelles qu'en soient les modalités » ; c'est donc en amont que les

Le médecin examine sans délai la personne gardée à vue. Le certificat médical est versé au dossier.

La caisse s'oppose à une contre-expertise et demande l'homologation du rapport du docteur [L], expert compétent et connu sur la région, qui a examiné l'assuré, a repris ses antécédents, examiné les pièces

[Z] [P] justifiant conserver des séquelles, avoir subi plusieurs opérations ainsi que d'une perte de revenus (déduction faite de la créance de la CPAM) de plus de 20 000€ ; Considérant que le FGAO,

Le préfet ajoute que si l'intéressé déclare s'être fait opérer du genou gauche et envisager une opération de l'épaule gauche, avec un rendez-vous au CHU de [Localité 3], il ne ressort d'aucun élément du