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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0ce
7 février 2012
Il sera cependant retenu que leur séparation a été compliquée, faites de palinodies, de multiples réconciliations et départs, l'épouse considérant que le mariage (célébré moins d'un an avant la séparation
8ème chambre
659f969b3328fa00087a256e
10 janvier 2024
Elle fait valoir principalement : Que du fait de la caducité de l'appel introduit par [D] [S], le jugement du 10 décembre 2021 est définitif à l'égard de la SCI Foncière DI 01/2006 en ce qu'il a condamné
Sociale A salle 2
63a2b0274486ef05df30254e
21 octobre 2022
L'emploi nécessite une capacité de transmission de savoir-faire vis-à-vis des collaborateurs.'
Chambre 1-11 référés
677f67bb8c38f76f7830344f
8 janvier 2025
par Me Edouard ICHON de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.R.L.
3ème Chambre
6684eacaa0de54ff609f7d08
2 juillet 2024
[L] [X] a bien bénéficié d'une jouissance exclusive du bien postérieurement à la séparation et jusqu'à sa vente. Il est donc redevable d'une indemnité d'occupation à ce titre.
CHAMBRE 7 SECTION 1
6163e582578519f70b5eb861
28 mai 2009
Sur le principe du divorce, [E] [M] soutient qu'il fait la démonstration d'une séparation de deux années au moins depuis l'assignation en divorce ; que c'est en vain que [G] [R] argue de ce qu'elle n'a
1ère chambre civile B
67ff39d0303a1b38839f7d8d
15 avril 2025
[K] fait valoir que : - il n'y a jamais eu de violences, et la main-courante produite est pétrie de contradictions, et en tout état de cause, la donation est postérieure, le divorce est intervenu dans
66ee61e6dd3834a3175fca35
11 avril 2024
PBJLGQ CEDROVIC domiciliée chez Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6253c88dbd3db21cbdd859c8
6 septembre 2001
Depuis plusieurs mois les parents sont séparés et cette séparation est très conflictuelle. X... Y... accuse Mme X... de frapper et d'insulter les enfants. Mme X... estime que X...
4ème Chambre
642e75e48b510604f5bc1f2d
5 avril 2023
S'agissant des dépenses postérieures à la séparation, la plupart d'entre elles concernent l'achat de matériel dont Mme [I] ne rapporte pas la preuve qu' elles se rapportent à l'immeuble indivis, alors
1ère Chambre
5fca957e1ed5de89eca26b6f
14 août 2020
Q... pour lui indiquer que le notaire n'avait commis aucune faute, ont ouvert un dossier de sinistre et l'ont invité à chiffrer son préjudice, ce qu'il a fait par courrier du 17 avril 2017.
9ème Ch Sécurité Sociale
68008c82ecbbb650faffb041
16 avril 2025
Par déclaration de situation, Mme [K] [B] a attesté, le 24 octobre 2011, être séparée de fait depuis le 15 août 2011, avoir trois enfants à charge et résider à la même adresse.
64ae4b10a1775905dba3bc76
11 juillet 2023
Par acte d'huissier du 15 octobre 2019, le Fonds de Garantie a fait assigner M.
Référés et Recours
6a0fea73cdc6046d47880699
21 mai 2026
HAURRENTZAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Mathilde TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE, avocat au barreau de BAYONNE Demanderesses au référé Suite à un jugement rendu par
3ème chambre
630ef9eb223d7c4f13705383
30 août 2022
Il fait valoir essentiellement que : - les concubins se trouvent dans l'impossibilité morale d'agir, - la prescription quinquennale commence à courir à compter de la séparation, - en l'espèce, le
6253c93cbd3db21cbdd87acb
9 novembre 2005
Il en résulte à la charge de l'un et de l'autre des époux, des faits contemporains qui ne permettent pas de dire que les torts de la séparation incombent à M. X... à titre principal.
Juge des référés
DCA_25TL02208_20251211
11 décembre 2025
de sa nouvelle demande de titre de séjour, une séparation au mois d’août 2023, pareille déclaration s’explique par le fait qu’a posteriori, il analyse le commencement de la mésentente avec son ex-épouse
Chambre 1-7
6a0ffae7cdc6046d478a69c4
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - sur la prétendue absence de l'ouverture de compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires : - madame [Y] prétend de manière erronée que
6253cc5abd3db21cbdd8fd7f
29 octobre 2012
Y... a rencontré, postérieurement à l'ordonnance de non-conciliation une personne avec laquelle il a eu un enfant ; Mais attendu qu'un tel fait est survenu, d'une part après que Mme X... eut quitté le
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a76b5cdc6046d477507e1
28 mai 2026
Enfin, il précise que le dépôt de Joker+ à l'INPI a été fait en 2006 donc postérieurement à la proposition faite à la FDJ.
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