- Le décompte comporte, en outre, de nombreuses incohérences compte tenu de la demande d'heures complémentaires lors de jours de fermeture, d'absence ou de congés de Mme [M] laquelle doit être déboutée

novembre 2012, vous étiez de fermeture.

Adrien X... à lui payer la somme de 183,95 ç correspondant aux factures de l'entreprise POUMIRAU du 19 novembre 2004 et de l'entreprise BRAU du 28 avril 2004, Condamner M.

Le délai est de quinze jours si l'entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.

; La mise à pied de trois jours notifiée à M.

de fermeture alors que celui- ci aurait dû correspondre à la journée la plus faible

cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

le nombre et la date des journées et demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaire, congés payés, congés conventionnels ou jours de

Mme X...reproche à l'employeur de lui avoir imposé deux jours de congés le 14 et le 24 mai 2010, en procédant à la fermeture de l'entreprise, et sollicite à ce titre paiement de la somme de 532 euros pour

, - que le licenciement de Damien X... repose donc sur une faute grave, - qu'ayant le statut de cadre autonome, Damien X... bénéficiait d'une convention de forfait en jours et bénéficiait de jours

de l'entreprise.

insuffisant au regard des seuls moyens dont dispose l'entreprise.

de congés en jours ouvrés est illicite et discriminatoire et faire injonction à la société Keolis d'arrondir au nombre entier supérieur le nombre de jours de congés annuels acquis par les salariés lorsque

de 17 jours ; il en ressort que la société Book Off France aurait perdu lors de cette période un chiffre d'affaire total HT estimé à 33.621,65 € / 20 jours x 17 jours = 28.578,40 € évalué à l'aide des

et de la fermeture du garage, dans la mesure où il était en possession des clés des locaux et du code de l'alarme, et qu'il était ainsi présent dans l'entreprise de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 du

de fermeture annuelle de l'entreprise ; - de condamner M.

Le 16 mars 2020, l'État a annoncé le confinement sur tout le territoire national en raison de l'épidémie de Covid 19 conduisant à la fermeture de toutes les entreprises dans tous les secteurs d'activité

[S] fait valoir qu'il était légitime à exercer son droit de retrait, peu importe que le même jour la DDPP prenne un arrêté de fermeture, dont il n'était d'ailleurs pas au courant, l'invasion de rats, dont

Monsieur [L] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 24 octobre 2019, en visant expressément les dispositions critiquées.

Ses activités sont généralement définies par son chef, qui dans certaines entreprises, peut être le chef d'entreprise lui-même.