CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

237 résultats pour « fourniture tardive d'une grille de protection »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc45880f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

en ses demandes et de débouter la société CSA de l'ensemble de ses prétentions.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef27935f50008be3f45

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b360461d7564000872ddd5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il ajoute : - qu'il n'a aucunement 'pris en grippe' M.

Source officielle
CA

5e Chambre

6036708e419966119bac2e8b

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

2235,00€; MAJORATIONS POUR PAIEMENT TARDIF : 139,00€; TOTAL : 2374,00€ AN 2008 ECH 11/08; COTISATIONS : 2233,00€; MAJORATIONS POUR PAIEMNT TARDIF : 130,00€; TOTAL / 2363,00€ En outre, si la mise en

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7bb6cdc6046d47040c40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il doit être relevé qu'il n'est pas soutenu par l'employeur que les qualifications des personnels, ou leur niveau dans la grille de salaire, soient distincts selon les secteurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d93

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Aux termes de ses secondes conclusions récapitulatives du 4 juillet 2005, la société X... demande à la cour, infirmant le jugement en toutes ses dispositions, de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f056

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par exemple: SARL ROYAL WOK sis [Adresse 7] à [Localité 9] (Code client 418323) - Fin d'activité août 2018, dette à ce jour 2.865,04 €, contrat de fourniture signé le 13 janvier 2016 avec un début de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

L’expert a précisé qu’en l’absence de production des détails d’exécution de la maîtrise d’œuvre, il n’était pas établi qu’une autre cote aurait été imposée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b6d9e4ea48318f5b07c

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, aux conclusions susvisées qu'elles ont déposées

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b0bca98d0ccf000877e5d3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff22

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions régulièrement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d8ec4cf860008dff4e3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du code de procédure civile à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6274bc0f2799a9057d5dcf65

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Pour une plus ample connaissance du litige et des prétentions et moyens des parties, il est fait expressément référence aux dernières conclusions et pièces régulièrement communiquées par les parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53aaa81daa831884f616

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée déterminée à compter du 24 août 2015 puis contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2016

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N4F7 S.A.R.L. L2MA CONSTRUCTIONSc/S.C

69f2eb83cdc6046d470d2263

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 3.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676d7a6cbb391a608a1895

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. *** FAITS- PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Après avoir été engagée selon plusieurs contrats à durée déterminée de remplacement du 20 janvier 2004 au 30 septembre 2005, en qualité de femme

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ef6fb57985d82da296f75b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GRIE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da9

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Par courrier du 13 janvier 2010, la société a contesté les griefs formulés à son encontre et levé la clause dite de protection de clientèle mentionnée dans son contrat de travail.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A

69739891cdc6046d476fbe06

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour une plus ample connaissance du litige et des prétentions et moyens des parties, il est fait expressément référence aux dernières conclusions et pièces régulièrement communiquées par les parties.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979b930cdc6046d47f2e985

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions, la société LEROY MERLIN fait valoir que la responsabilité de la société ACEDA est pleine et entière, comme l'a conclut l'expert judiciaire.

Source officielle

Page 6 sur 12

← PrécédentSuivant →