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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc45880f
8 janvier 2025
en ses demandes et de débouter la société CSA de l'ensemble de ses prétentions.
Chambre 4-5
6618cef27935f50008be3f45
11 avril 2024
L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.
Chambre sociale
65b360461d7564000872ddd5
25 janvier 2024
Il ajoute : - qu'il n'a aucunement 'pris en grippe' M.
5e Chambre
6036708e419966119bac2e8b
22 octobre 2015
2235,00€; MAJORATIONS POUR PAIEMENT TARDIF : 139,00€; TOTAL : 2374,00€ AN 2008 ECH 11/08; COTISATIONS : 2233,00€; MAJORATIONS POUR PAIEMNT TARDIF : 130,00€; TOTAL / 2363,00€ En outre, si la mise en
69fd7bb6cdc6046d47040c40
7 mai 2026
Il doit être relevé qu'il n'est pas soutenu par l'employeur que les qualifications des personnels, ou leur niveau dans la grille de salaire, soient distincts selon les secteurs.
Cour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d93
10 novembre 2005
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Aux termes de ses secondes conclusions récapitulatives du 4 juillet 2005, la société X... demande à la cour, infirmant le jugement en toutes ses dispositions, de
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
Par exemple: SARL ROYAL WOK sis [Adresse 7] à [Localité 9] (Code client 418323) - Fin d'activité août 2018, dette à ce jour 2.865,04 €, contrat de fourniture signé le 13 janvier 2016 avec un début de
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
L’expert a précisé qu’en l’absence de production des détails d’exécution de la maîtrise d’œuvre, il n’était pas établi qu’une autre cote aurait été imposée.
7ème Ch Prud'homale
65321b6d9e4ea48318f5b07c
19 octobre 2023
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, aux conclusions susvisées qu'elles ont déposées
5ème chambre sociale PH
65b0bca98d0ccf000877e5d3
23 janvier 2024
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.
6789f3b3c2a5bdff9702ff22
16 janvier 2025
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions régulièrement
2e chambre sociale
65b20d8ec4cf860008dff4e3
24 janvier 2024
Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du code de procédure civile à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.
2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0f2799a9057d5dcf65
5 mai 2022
Pour une plus ample connaissance du litige et des prétentions et moyens des parties, il est fait expressément référence aux dernières conclusions et pièces régulièrement communiquées par les parties.
Pôle 6 - Chambre 9
651e53aaa81daa831884f616
4 octobre 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée déterminée à compter du 24 août 2015 puis contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2016
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N4F7 S.A.R.L. L2MA CONSTRUCTIONSc/S.C
69f2eb83cdc6046d470d2263
29 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 3.
Chambre 4-3
68676d7a6cbb391a608a1895
3 juillet 2025
. *** FAITS- PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Après avoir été engagée selon plusieurs contrats à durée déterminée de remplacement du 20 janvier 2004 au 30 septembre 2005, en qualité de femme
2 e chambre civile
67ef6fb57985d82da296f75b
3 avril 2025
GRIE C/ S.A.S.
6253cca9bd3db21cbdd90da9
10 décembre 2013
Par courrier du 13 janvier 2010, la société a contesté les griefs formulés à son encontre et levé la clause dite de protection de clientèle mentionnée dans son contrat de travail.
DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A
69739891cdc6046d476fbe06
22 janvier 2026
1ère Chambre
6979b930cdc6046d47f2e985
27 janvier 2026
Au soutien de ses prétentions, la société LEROY MERLIN fait valoir que la responsabilité de la société ACEDA est pleine et entière, comme l'a conclut l'expert judiciaire.
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