individuelle de résultat et de sa demande d'affichage du jugement ; - ordonné la remise à Mme [I] [X] des bulletins de salaire corrigés en fonction du présent jugement, mais sans astreinte ; - rappelé

Mme B est salariée d'une succursale française de la société canadienne Royal Bank of Canada Europ où elle occupe les fonctions de chargé d'affaires.

A cette date, elle exerçait les fonctions de visiteuse médicale, groupe 6C, coefficient 390, statut cadre assimilé, et son salaire de base hors primes était de 3.494,57 Euros.

Les manquements évoqués précédemment sont incompatibles avec le niveau de compétence et de service qu'exige cette fonction et nuisent au développement de l'entreprise.

Il expose que ce niveau ne concerne pas uniquement les cadres dont les fonctions s'exercent au niveau central de l'entreprise et dont les décisions engagent l'entreprise dans son ensemble, une telle restriction

[L] dont le nom figure sur les listings de ce client ; Considérant que de l'ensemble de ce qui précède, il résulte que M.

Le 27 avril 2009, la société DIB COM a soumis au comité d'entreprise un projet de licenciement économique comportant la suppression envisagée de 35 postes de travail dans l'entreprise ainsi qu'un projet

aux entreprises de manutention portuaire.

euros à titre de rappel de gratification annuelle et d'allocation vacances, de le confirmer pour le surplus, de dire la demande de dommages-intérêts de M.

Les appointements servant de base de calcul de l'indemnité de congédiement de l'intéressé sont ceux du mois précédant son départ de l'entreprise, à l'exclusion des gratifications de caractère aléatoire

A la suite du départ de ses fonctions de M. [H], directeur général en avril 2015, M.

Il résulte de la démonstration faite par l'intimée résultant de l'article 4 du protocole de transposition que l'indemnité différentielle était par nature même destinée à disparaître des bulletins de salaire

Il résulte de l'instruction que la SAS Vinci Construction Dom-Tom a déduit de son résultat au titre des exercices clos en 2015 et 2016 des charges correspondant à des prestations facturées par la SNC Vinci

L'article 9 de l'annexe II prévoit : Il est attribué aux agents d'encadrement et techniciens une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise telle qu'elle est définie à l'article 35

de base ; que cette gratification a la nature d'une rémunération ; que la S.A.

Les décisions qui sont prises mettent en jeu de larges responsabilités et ont des conséquences sur les hommes, l'activité et les résultats de l'entreprise.

* l'Unit Award (50%) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

SUR CE Sur le rappel de salaire au titre de la gratification annuelle M.

dans l'entreprise et du nombre de salariés employés habituellement dans cette entreprise.

32a, inférieures à un mois d'appointements bruts, ces gratifications étant calculées sur le traitement que l'entreprise doit à l'agent pour le mois de décembre ou en cas de licenciement celui que la banque