forfait fixée à 13 heures supplémentaires au delà des 35 heures de travail, soit 48 heures de travail hebdomadaire, et sa rémunération forfaitaire était déterminée.

X...a effectué 125 heures de travail avec 67 heures complémentaires dont 61, 2 heures à 125 % (taux horaire de 11, 525) ; Que l'employeur reste à devoir 24 heures complémentaires à 125 %, soit la somme

s'est produite, par exemple, il est décompté au titre du mois d'avril 2009 124, 5 heures de travail effectif et 9 heures de " temps mort " (temps de déplacement d'un lieu de travail à un autre lieu de

La société CLAUGER fait valoir qu'elle rémunérait le salarié à concurrence de 177,53 heures de travail mensuel, dont 13 heures de trajet, soit 41 heures de travail par semaine , que les relevés d'heures

supplémentaires : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient

de 35 heures pauses comprises et non à temps plein ; Qu'il n'y a pas lieu, en conséquence à requalification du contrat de travail, à temps partiel, seul le nombre d'heures de travail hebdomadaire pauses

l'infirmation de la décision du bâtonnier ; elle sollicite la révision du montant des honoraires du cabinet [W] en faisant valoir qu'elle aurait dû régler un honoraire de 8 970 € HT, à raison de 23 heures

à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend

directeur des Hospices civils de Lyon (HCL) sur leur réclamation du 28 juillet 2022 tendant à la mise en place d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d’heures

Sur la base des dispositions conventionnelles, les 24 heures des samedis travaillés correspondent à 19 heures de travail effectif (18 heures de travail effectif et 6 heures de nuit équivalant à 1 heures

98 heures de travail supplémentaires sur 16 mois, soit 5 heures supplémentaires par semaine majorées de 25% soit 2690,10€, outre 269,01€ au titre des congés payés afférents.

à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend

Il vous est notamment fait grief : - De n'avoir pas respecté le volume d'heures de travail prévu à votre convention, en partant régulièrement à 16h30 en semaine et à 11h00 le samedi ; - De n'avoir

Il en a déduit que l'assuré remplissait la condition relative au nombre d'heures de travail et qu'il pouvait prétendre au versement des indemnités journalières pour la durée de son arrêt de travail.

La preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et le juge ne peut, pour rejeter une demande en paiement d'heures supplémentaires, se fonder sur l'insuffisance des

de payer les heures de travail du salarié et au titre de l'obligation de bonne foi du contrat de travail en application des dispositions de l'article L.1222-1 du code du travail ; à M.

heures de travail effectif, . semaine 45 de l'année 2015': 56,5 heures d'amplitude soit 50,85 heures de travail effectif, . semaine 10 de l'année 2016': 55,75 heures d'amplitude soit 50,17 heures de

Elle soutient que l'organisme de recouvrement aurait dû vérifié le nombre de personnes présentes en cuisine avec leur horaire de travail avant de conclure à une minoration d'heures travaillées.