Il ressort du solde de tout compte que l'employeur lui a payé quatre jours au titre d'une indemnité compensatrice de congés payés, sept jours au titre d'une indemnité compensatrice de congés payés en cours

compensatrice de préavis, outre la somme de 161,24 euros au titre des congés payés y afférents, ' 90,11 euros à titre de rappel d'indemnité de congés payés, ' 3 000 euros au titre de l'article 700

Le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a limité l'indemnité à une somme de 4800 euros, inférieure à six mois de salaire. 2-2- Sur l'indemnité de préavis et les congés payés afférents Le

compensatrice de préavis et des congés afférents à cette indemnité ; - débouté Mme [Q] de sa demande au titre de l'indemnité légale de licenciement; - laissé à la charge des parties les frais exposés

de congés payés, - 1 748,25 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis (1 mois), outre 174,83 euros à titre de congés payés sur préavis, - 694,03 euros à titre d'indemnité de licenciement,

compensatrice de congés payés afférents, 3 078,90 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 307,89 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents, 908,55 euros au

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 30 juin 2022, l'EPFL 73 a informé Mme [D] qu'il n'entendait pas renouveler le contrat de bail venant à expiration le 31 août 2023 et lui a donné congé

indemnité de congés payés afférente, rappel de salaires pour la période du 23 septembre au 23 octobre 2016, rappel d'heures supplémentaires et indemnité de congés payés afférente, d'indemnités d'habillage

Le congé vaut offre de vente au profit du locataire et l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis.

Le délai de préavis applicable au congé est de six mois lorsqu'il émane du bailleur. (...)

Ces heures seront indemnisées par la somme de 511,88 € outre les congés payés. Il subsiste un solde en faveur du salarié de 2.648,95 €, outre les congés payés.

Par ordonnance contradictoire du 23 mai 2025, le premier juge a : - constaté que les conditions de délivrance à Mme [P] par M. et Mme [N] d'un congé pour vente relatif au bail conclu le 15 janvier 2010

[D] une indemnité d'immobilisation dans le délai imparti pour lever l'option. Par déclaration en date du 28 mars 2023, la société [H] [B] a interjeté appel.

légale de licenciement, - 6 635,89 euros à titre d'indemnité de préavis, - 663,58 euros à titre de congés payés sur préavis, - 20 000 euros à 3 041 euros à titre de rappel de salaire sur mise à pied

En page 17, des stipulations régissent le délai de réalisation des conditions suspensives : « DÉLAI DE RÉALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES Sous réserve de tout délai particulier figurant sous l'une

(préavis de 2 mois), outre 811,96 euros de congés payés afférents, * 46 462,15 euros d'indemnité de licenciement, indemnité découlant de la requalification, que ce soit en licenciement sans cause réelle

de licenciement, - 10 437,42 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 1043,74 euros de congés payés y afférents, - 6 262,42 bruts d'indemnité de congé payés outre 626,24

L'article 15-II dispose : 'Lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -5550 € au titre de l'indemnité compensatrice de délai-congé, -555 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, -4810 € au titre de l'indemnité

Mme [C] a été placée en congé maternité puis en congé parental du 29 août 2019 au 20 septembre 2021.