Le tribunal a constaté que M.

de l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de résidence avec toutes conséquences de droit, Statuant à nouveau, -constater la résiliation de plein droit du contrat de résidence avec

[R] [E] la somme de 164 100 euros au titre de l'indemnité d'éviction,' Il y a lieu de lire : '- fixe le montant de l'indemnité d'éviction due à M.

Elle indique que l'indemnité provisionnelle d'utilisation de 249,17 euros par jour n'est pas prévue au contrat et se heurte en conséquence à une contestation sérieuse.

l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle et l'indemnité conventionnelle de licenciement se compensent entre elles, - en conséquence, de condamner la SAS [1] à payer la différence restant due

Il mentionne une somme due de 14 332 euros au titre de loyers, charges et impôts impayés selon décompte arrêté au 10 décembre 2021 et annexé à l'acte, le décompte détaillant pour chaque année, chaque mois

qu'il y a lieu de ramener les indemnités d'occupation dues le cas échéant au montant du loyer contractuel.

, - condamné Mme [D] à payer à l'EPFL 73 les indemnités d'occupation dues postérieurement à la fin du bail et ce jusqu'à la libération effective et définitive des lieux, avec intérêts au taux légal,

Sur la violation des durées maximales de temps de travail : Au soutien de son appel, Mme [G] expose en substance que : le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit

Elle ajoute que le paiement des indemnités d'occupation par ACTION LOGEMENT SERVICES et la subrogation en résultant ne peuvent donc prêter à contestation dans leur principe.

[G] la somme de 19 620 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation dus au 1er août 2023, échéance d'août 2023 incluse ; - Fixé en tant que de besoin l'indemnité d'occupation mensuelle

[A] [Z] en qualité d'ouvrier de maintenance par contrat de travail à durée déterminée du 10 juin 2005 au 31 octobre 2005.

des parties lors de l'établissement du contrat a bien été de déroger à la durée de préavis de 12 mois prévue à l'article 2.2 et de ramener cette durée à six mois, retenant une erreur matérielle dans la

[T] étant né le [Date naissance 1] 1964, la garantie lui est due jusqu'au 26 janvier 2026. - sur le montant des indemnités dues à M.

, - prononcé la déchéance totale du droit aux intérêts pour le contrat conclu le 15 mars 2022, - condamné Mme [L] à payer à la banque la somme de 4 923,43 euros au titre du contrat du 15 mars 2022

[Z] de ses demandes contraires ou complémentaires, Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; - Débouter M.

[B] seront solidairement condamnés à verser à titre provisoire à la RIVP une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail, et

[B] est endroit de solliciter les indemnités de rupture': indemnité de préavis, congés payés afférents, indemnité de licenciement.

MOTIFS DE LA DECISION Au préalable, la cour constate que le motif économique du licenciement n'est pas contesté.

la résiliation du contrat de bail, ordonner son expulsion et obtenir sa condamnation au paiement d'une provision au titre de la dette locative, d'une indemnité d'occupation et une indemnité au titre de