[J] un indu correspondant au versement de ces indemnités journalières pour un montant de 69 652,29 euros, au motif que durant la période visée, l'intéressé avait travaillé pour les trois entreprises ne

informons que nous ne pourrons plus vous verser vos indemnités journalières au-delà du 31 octobre 2020.

Sur le bien-fondé de l'indu : Aux termes de l'article L321-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité

Par deux courriers recommandés du 22 février 2021, Mme [V] s'est vue notifier : - un indu d'un montant 16.972,82 euros au titre des indemnités journalières versées à tort sur la période du 7 novembre

Victor X... a assigné la société April Assurances aux fins de la voir condamnée à lui verser la somme de 136 107,36 euros, arrêtée au 24 mai 2013, au titre des indemnités journalières et 5000 euros à titre

social n'a pas réglé d'indemnités journalières pour le compte de l'assurée, alors qu'elle en a réglé pour 9 jours, soit pour un montant de 349, 20 ¿ au cours de la période du 28 mai au 5 juin 2009 et

journalières, et, d'autre part, à la cessation du versement de ces indemnités à dater du 1er septembre 2006.

et le service des indemnités journalières à l'assuré ou à la victime d'un accident du travail se trouvant dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant de poursuivre ou de reprendre le

Pour le calcul des temps et des taux d'indemnisation il sera tenu compte, lors de chaque arrêt, des indemnités versées au cours des 12 derniers mois, de telle sorte que, si plusieurs absences pour maladie

rappel d'indemnités journalières versé, pour un montant proche, au titre d'une période antérieure, a été réintégrée à tort, en totalité, dans les bases imposables qui lui ont été assignées au titre de

journalières indûment servies entre le 2 février 2017 et le 14 janvier 2019 puis entre le 10 février 2020 et le 15 août 2020, - condamné Mme [B] aux dépens.

S'agissant des indemnités journalières, en cause d'appel, à l'appui de sa demande de remboursement qu'elle ne limite d'ailleurs pas à la différence entre le montant des indemnités journalières majorées

L'action de l'indu, visant à recouvrer les indemnités journalières servies du 15 février 2014 au 30 septembre 2015 n'est pas prescrite.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [O] [T], salariée de La Poste a perçu des indemnités journalières au titre du risque maladie du 10 février 2009 au 31 janvier 2010.

MOTIVATION Sur la revalorisation du salaire journalier moyen de référence Considérant que le tribunal de grande instance a condamné Pôle Emploi à régulariser le montant des allocations versées à

La Caisse produit aux débats le relevé des indemnités journalières qu'elle a versées au cours de la période 13 novembre 2010 au 15 avril 2012 pour un montant total de 52 987,92 euros.

journalières conventionnelles à fin avril 2024 : 4 978,14 euros - solde maintien de salaire au titre des 90 premiers jours : 261,75 euros - indemnités journalières conventionnelles à verser mensuellement

A l'issue du versement d'indemnités journalières maladie son état s'est stabilisé.

journalières.

aux indemnités journalières de la sécurité sociale, versées par l'employeur.