société OLANO soutient que le conducteur d'un véhicule de transport de marchandises à remorque ou à semi-remorque, dont la masse autorisée dépasse 3,5 tonnes, doit respecter un temps de conduite continue

ainsi que le véhicule appartenant à la SCEA Bouteloup, conduit par M.

Il ajoute que le paiement de ces temps sous d'autre forme conduit à une entrave aux fonctions et à une discrimination et il prétend que l'entreprise a rémunéré ces heures en temps d'inaction.

le véhicule le jour de l'excès de vitesse, que l'entreprise est titulaire de la carte grise, ne démontre pas qu'il conduisait le véhicule le jour de l'infraction et lui a fait subir des pressions afin

, commis sur Bengaly C... en l'aidant en l'assistant sciemment dans la commission du délit, en conduisant le véhicule BMW " infraction prévue et réprimée par les articles 434-35, 434-35 alinéa 1, 434

[R] [B], (véhicule B et conducteur B). Le véhicule A a heurté le véhicule B qui s'était arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute.

terrestre à moteur sans assurance, le 27 janvier 2022, d’emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail salarié, le 29 mars 2022, de conduite d’un véhicule terrestre à moteur malgré une suspension

Face au procès-verbal d'huissier en date du 3 février 2021 qui relève que le bus conduit par M.

était volé et que la conductrice n'avait pas de permis de conduire.

d'un véhicule sur le point d'être dépassé, commis le 05 / 09 / 2006 à Canejan.

de conduite, le suivi de l'insertion et du retrait des cartes tachygraphiques, l'enregistrement des saisies manuelles du conducteur, l'enregistrement de la position géographique des véhicules au début

l'année de l'infraction n'est pas précisée ; - la DREAL n'établit pas l'élément intentionnel de l'infraction selon laquelle deux chauffeurs n'auraient pas inséré leur carte de conducteur intentionnellement

Concernant le chef de redressement : « utilisation du véhicule personnel (indemnités kilométriques) » : L'inspecteur du recouvrement a rapporté, dans son procès-verbal de contrôle, avoir constaté que

Elle ajoute que l'infraction commise par ce dernier a eu lieu pendant son temps de travail avec un véhicule de la société.

2005 à deux mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis (récidive) et usage illicite de stupéfiants, le 1er mars 2006 à six mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis

[N] du véhicule conduit par M.

Par ces manquements, vous avez enfreint notre réglement intérieur qui précise, en son article 40 : « les conducteurs devront se conformer strictement aux dispositions législatives et réglementaires concernant

Après avoir laissé passer le véhicule conduit par Alexandre Z..., le véhicule GOLF VOLKSWAGEN immatriculé en 92 le rattrapait et le doublait, avant que chacun des véhicules en cause ne suive des itinéraires

Elle a également refusé d'apporter sa garantie considérant que le conducteur avait fait une fausse déclaration de sinistre en déclarant avoir été heurté par un autre véhicule.

[V] ne contestait pas valablement les reproches concernant sa conduite inadaptée relative à divers accidents ayant fait l'objet d'avertissements les 9 juillet 2003,30 janvier 2004 (non-respect des règles