[A] [L] la somme de 844,30 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [Localité 1] SAS aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais

Par acte distinct joint à l'instance principale, ils ont demandé l'annulation d'une résolution de l'assemblée générale du 6 juillet 2013 ayant refusé de voter les travaux sollicités.

lorsque l'intéressé n'a ni comparu, ni soutenu de prétentions dans le cadre du débat judiciaire contradictoire, le fait, ayant été appelé à l'instance, de s'en désintéresser et de n'y point conclure,

Le jugement de première instance sera confirmé sur ce point.

Il a précisé pour illustrer l'unicité de l'instance que la Cour de cassation a jugé que l'effet interruptif de prescription d'une instance de saisie immobilière se poursuit jusqu'à une ordonnance d'homologation

Le listing produit en première instance par la société Allianz Iard est dépourvu de valeur probante. Il s'agit d'un document unilatéral et incomplet insusceptible de constituer une preuve.

[W] [T], la présidente de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance d'Evreux a notamment, par ordonnance du 16 septembre 2004, fixé à la somme de 20 000 euros

Le salarié supportera la charge des dépens de première instance et d'appel. PAR CES MOTIFS LA COUR, Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

distinctes.

Infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 18 juin 2025 en ce qu'il la condamne à 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance

[W] à la somme de 566, 89 euros, correspondant aux frais d'huissier exposés, motif pris de ce qu'il ne justifiait pas d'un préjudice distinct de celui indemnisé par le tribunal de proximité d'Antony dans

En effet, la cour relève que ce sont deux salariés distincts qui ont chacun attrait leur employeur devant le conseil de prud'hommes de Grasse et que celui-ci a rendu, dans deux instances ayant un objet

amples ou contraires, Dit que les frais résultant de la consultation confiée au docteur [R] seront pris en charge par la caisse nationale de l'assurance maladie, Condamne Mme [G] aux dépens de l'instance

[K] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral distinct de celui résultant du licenciement, à hauteur de 5.000 euros.

De plus, et alors que les autorisations d'exercice en sites distincts délivrées par l'instance ordinale n'ont pas vocation à être limitées à un type d'activité, ni à un exercice exclusif au sein d'un CMSI

De plus, et alors que les autorisations d'exercice en sites distincts délivrées par l'instance ordinale n'ont pas vocation à être limitées à un type d'activité, ni à un exercice exclusif au sein d'un CMSI

De plus, et alors que les autorisations d'exercice en sites distincts délivrées par l'instance ordinale n'ont pas vocation à être limitées à un type d'activité, ni à un exercice exclusif au sein d'un CMSI

Cette condamnation, fût-elle d'un montant moindre que celui réclamé, fait d'elle la partie succombante à l'instance de référé.