CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 196 résultats pour « insuffisance d'une installation eu égard aux travaux prévus à un devis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ff3d436d3290e00e0e7a38

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

préparatoires qui auraient dû être prévus dans le marché initial

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6972012ccdc6046d473ad9aa

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ces devis complémentaires ont entraîné une facturation complémentaire importante alors que les mêmes travaux avaient été initialement cotés à un montant inférieur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86ff2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- les travaux ont donné lieu à un courriel de satisfaction de M. [V] [X], gérant de la S.C.I. intimée. Les parties s'entendaient par ailleurs sur la mise en service de l'installation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1fa04d571f8833669292

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

travail.

Source officielle
CA

2ème Chambre

659f95f23328fa00087a251a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par ailleurs, ces travaux doivent correspondre à ceux prévus dans le devis du 5 juillet 2017 complété selon les modalités rappelées ci-dessus.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Elle soutient devoir être indemnisée de ces travaux à hauteur de 3 239,95 euros hors taxes, suivant un devis TM-00022A du 13 août 2012.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

651fa4cdc601f0831899141a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

celles prévues à l'article 606 du code civil), remise aux normes des installations de chauffage et eau chaude sanitaire, de même que les travaux de mise aux normes des tableaux électriques sont à la charge

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd4d636d1a54b56faffc27

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

L'expert judiciaire ne retient aucune responsabilité à la charge de la société Baldo-Villalon titulaire d'un marché de travaux en date du 7 septembre 2005, repris par la SARL Boisson selon devis du 23

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

677e184725a73d43aa4ae14b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société LTG a choisi ce devis de la société Aquadep et a fait réaliser en cours d'expertise la première phase de travaux qui y était prévue, ce'dont l'expert a pris acte lors de la réunion d'expertise

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02610_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

de reprise de l'édifice s'élèvent à 260 329,98 euros TTC selon les devis communiqués par les entreprises et l'installation d'un système de chauffage à 11 091,39 euros TTC ; - compte tenu des insuffisances

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2480cdc6046d4748334f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ajoute que les travaux d'installation d'un spa de nage envisagés par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6033d27ab07bde8479b2bc88

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

' le devis de reprise de la charpente doit être réactualisé sur la base du devis du 8 octobre 2014 car ce devis est conforme à celui qui a été retenu par l'expert.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346f8cdc6046d47675437

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

qui détaille les travaux non compris dans le contrat d'entretien, pour conclure qu'il ne saurait lui être reproché de faute à cet égard.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697386eacdc6046d476d5dbf

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du travail de métreur, lequel réalise des devis.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

650bde70beee0f8318b9715c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le 15 mai 2019 la société R2S SSI a actualisé son devis initial du 15 décembre 2017, mais à son montant initial de 47 998,94 euros TTC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63c8eefbdc5b777c90992fc4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Les travaux n'étant pas efficaces, Madame [P] a, à nouveau, saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris pour obtenir la condamnation de Monsieur [E] à faire réaliser des travaux de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65a23dfc7ca18b0008e582d7

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Greffière, lors des débats : Manon CARON ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour initialement prévu le 3 novembre 2023, et prorogé à plusieurs

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6704cb812f5f3246ff38162e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La SAS AR OPEN soutient à ce sujet que la société MIC INSURANCE ne fait que rappeler les activités prévues au contrat d'assurance, en rappelant certains postes des travaux réalisés non compris dans les

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b97f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Au titre du chiffrage des travaux, sont produit aux débats plusieurs devis : - un devis de l'entreprise [Localité 10], portant sur la réalisation d'un radier sous le local technique, ainsi que la dépose

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68676a34ae73470041cef8df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] oppose ensuite à la sas [M] une exception d'inexécution de son obligation au paiement, en faisant valoir que cette dernière n'a pas achevé les travaux prévus au contrat, et qu'un certain nombre de

Source officielle

Page 6 sur 210

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.