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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ff3d436d3290e00e0e7a38
15 avril 2025
préparatoires qui auraient dû être prévus dans le marché initial
2e chambre sociale
6972012ccdc6046d473ad9aa
21 janvier 2026
Ces devis complémentaires ont entraîné une facturation complémentaire importante alors que les mêmes travaux avaient été initialement cotés à un montant inférieur.
1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86ff2
28 janvier 2025
- les travaux ont donné lieu à un courriel de satisfaction de M. [V] [X], gérant de la S.C.I. intimée. Les parties s'entendaient par ailleurs sur la mise en service de l'installation.
Chambre sociale
680b1fa04d571f8833669292
24 avril 2025
travail.
2ème Chambre
659f95f23328fa00087a251a
9 janvier 2024
Par ailleurs, ces travaux doivent correspondre à ceux prévus dans le devis du 5 juillet 2017 complété selon les modalités rappelées ci-dessus.
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
Elle soutient devoir être indemnisée de ces travaux à hauteur de 3 239,95 euros hors taxes, suivant un devis TM-00022A du 13 août 2012.
Chambre 3-4
651fa4cdc601f0831899141a
5 octobre 2023
celles prévues à l'article 606 du code civil), remise aux normes des installations de chauffage et eau chaude sanitaire, de même que les travaux de mise aux normes des tableaux électriques sont à la charge
1ère Chambre A
5fdd4d636d1a54b56faffc27
20 septembre 2018
L'expert judiciaire ne retient aucune responsabilité à la charge de la société Baldo-Villalon titulaire d'un marché de travaux en date du 7 septembre 2005, repris par la SARL Boisson selon devis du 23
Chambre A - Commerciale
677e184725a73d43aa4ae14b
7 janvier 2025
La société LTG a choisi ce devis de la société Aquadep et a fait réaliser en cours d'expertise la première phase de travaux qui y était prévue, ce'dont l'expert a pris acte lors de la réunion d'expertise
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
de reprise de l'édifice s'élèvent à 260 329,98 euros TTC selon les devis communiqués par les entreprises et l'installation d'un système de chauffage à 11 091,39 euros TTC ; - compte tenu des insuffisances
5e chambre civile
69df2480cdc6046d4748334f
14 avril 2026
Il ajoute que les travaux d'installation d'un spa de nage envisagés par M.
Pôle 4 - Chambre 6
6033d27ab07bde8479b2bc88
24 mars 2017
' le devis de reprise de la charpente doit être réactualisé sur la base du devis du 8 octobre 2014 car ce devis est conforme à celui qui a été retenu par l'expert.
Pôle 4 - Chambre 3
697346f8cdc6046d47675437
22 janvier 2026
qui détaille les travaux non compris dans le contrat d'entretien, pour conclure qu'il ne saurait lui être reproché de faute à cet égard.
697386eacdc6046d476d5dbf
du travail de métreur, lequel réalise des devis.
3ème Chambre Commerciale
650bde70beee0f8318b9715c
5 septembre 2023
Le 15 mai 2019 la société R2S SSI a actualisé son devis initial du 15 décembre 2017, mais à son montant initial de 47 998,94 euros TTC.
Pôle 4 - Chambre 5
63c8eefbdc5b777c90992fc4
18 janvier 2023
Les travaux n'étant pas efficaces, Madame [P] a, à nouveau, saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris pour obtenir la condamnation de Monsieur [E] à faire réaliser des travaux de
65a23dfc7ca18b0008e582d7
12 janvier 2024
Greffière, lors des débats : Manon CARON ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour initialement prévu le 3 novembre 2023, et prorogé à plusieurs
Chambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff38162e
4 octobre 2024
La SAS AR OPEN soutient à ce sujet que la société MIC INSURANCE ne fait que rappeler les activités prévues au contrat d'assurance, en rappelant certains postes des travaux réalisés non compris dans les
68f864f55d3e42c22e13b97f
21 octobre 2025
Au titre du chiffrage des travaux, sont produit aux débats plusieurs devis : - un devis de l'entreprise [Localité 10], portant sur la réalisation d'un radier sous le local technique, ainsi que la dépose
2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8df
3 juillet 2025
[T] oppose ensuite à la sas [M] une exception d'inexécution de son obligation au paiement, en faisant valoir que cette dernière n'a pas achevé les travaux prévus au contrat, et qu'un certain nombre de
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