AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
69d88c2ecdc6046d47bae916
9 avril 2026
9 avril 2026
La SA [1] a demandé au conseil de prud'hommes de : - Déclarer irrecevable l'intervention volontaire du Syndicat [4] et à défaut le débouter de sa demande indemnitaire, - Débouter M.
Source officiellePage 6 sur 5442
Ch. Sociale -Section B
5fcaaab24e1d73a1b5305a0c
2 juillet 2020
2 juillet 2020
L'arrêt est rendu le 2 juillet 2020 par la Cour d'Appel de Grenoble. La décision précise les conditions et modalités du licenciement en fonction du contexte économique et réglementaire de l'entreprise
Résumé IA — à vérifier