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108 828 résultats pour « interjection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c2ecdc6046d47bae916

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1] a demandé au conseil de prud'hommes de : - Déclarer irrecevable l'intervention volontaire du Syndicat [4] et à défaut le débouter de sa demande indemnitaire, - Débouter M.

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fcaaab24e1d73a1b5305a0c

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

L'arrêt est rendu le 2 juillet 2020 par la Cour d'Appel de Grenoble. La décision précise les conditions et modalités du licenciement en fonction du contexte économique et réglementaire de l'entreprise

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-6

5fca8d9d52b26e8021bfcac5

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Il expose qu'après l'intervention chirurgicale du 1er février 1993, le docteur [S], père de M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SARL ECBR ENTREPRISE CONSTRUCTION BÂTIMENT RENOVATIONc/SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELS

5fca9263e45d5a863c8baa90

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

MOTIFS DE LA DECISION Il convient, à titre liminaire, de déclarer la SCP [...] recevable en son intervention volontaire en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ECBR.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

5fca5f052bc1344620eb9b1f

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Un nouvel arrêté d'interdiction de retour pendant deux ans a été pris par le préfet de la Haute-Vienne le 17 avril 2019, notifié le 18 avril 2019 à Monsieur [P] [H].

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd92268846f47bfc4e7c4ad

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes de dommages et intérêts des époux [D]. Elle a condamné in solidum Mme [J] [H] veuve [B] et la SARL JBS Conseil à payer à Mme [L]

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fca2f87d78911701be900bf

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Suite à l'apparition très rapide d'une forte humidité ambiante dans les lieux loués, une expertise amiable contradictoire a eu lieu le 14 septembre 2015, préconisant une intervention urgente afin de pallier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152beacdc6046d47f27461

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'interdiction

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168161cdc6046d47113dd9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Algérie) de nationalité algérienne, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a19272ecdc6046d4753f635

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'intervention, au laser, a été réalisée par le Dr [Q] le 31 octobre 2008.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62526f345149cf84d2b87

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

avant la date d'intervention.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd8718a1a5fed8c660cf8de

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La cour d'appel statue sur la légitimité du licenciement après examen du dossier, notamment de la modification des régions d'intervention et des motifs invoqués par l'employeur.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre

5fca89a5cfe8cb7b45bfc69d

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Le 12 mars 2015, la préfecture de Gap a notifié à madame [Y] un arrêté d'interdiction de mise à disposition aux fins d'habitation de l'appartement pour cause d'inhabitabilité au regard de la superficie

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca4735af6750a4d42a312d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

En cours d'instance, la SARL Isowatt a appelé en intervention forcée : - la SAS Clipsol ( fabricante des panneaux photovoltaïques) représentée par son liquidateur amiable Monsieur [N] [I], ainsi que

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca62597eeb384a40cafc17

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La cour d'appel a confirmé dans toutes ses dispositions la décision du tribunal, rejetant ainsi le recours de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère.

Résumé IA — à vérifier
CA

15e chambre

5fca6ce8ad0e6557b5075362

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de la Selarl SMJ prise en la personne de Me [T] ès-qualités de mandataire ad hoc de la société PRO NA Par jugement du 23

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183860

Appel

31 août 2019

31 août 2019

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 août 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport d'intervention

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bc3cdc6046d47040dbe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur l'interdiction de gérer Aux termes de l'article L.653-5 6° du code de commerce, un dirigeant est passible d'une sanction d'interdiction de gérer pour 'avoir fait disparaître des documents comptables

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

69e705d7cdc6046d47f9fd9a

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

né le 1er janvier 1986 à Alger (Algérie), de nationalité algérienne, a été condamné par le tribunal correctionnel d'Evry, le 10 mai 2021 à une peine d'emprisonnement de treize mois, assortie de l'interdiction

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747e6cdc6046d479cd432

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

forcée. 1--Sur l'irrecevabilité de l'intervention forcée 1.1 Moyens des parties La Société JBK Provençalpes fait valoir qu'en l'assignant en intervention forcée seulement devant le juge d'appel alors

Source officielle