AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
69d88c2ecdc6046d47bae916
9 avril 2026
9 avril 2026
La SA [1] a demandé au conseil de prud'hommes de : - Déclarer irrecevable l'intervention volontaire du Syndicat [4] et à défaut le débouter de sa demande indemnitaire, - Débouter M.
Source officiellePage 6 sur 5442
INTERSECTION CONSEIL & CREATION.
18/08/2026
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INTERSECTIONS
19/07/2026
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INTERSECTION
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er janvier 2026, désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de
16/07/2026
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INTERSECTIONS
14/07/2026
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INTERSECTION
16/06/2026
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Ch. Sociale -Section B
5fcaaab24e1d73a1b5305a0c
2 juillet 2020
2 juillet 2020
L'arrêt est rendu le 2 juillet 2020 par la Cour d'Appel de Grenoble. La décision précise les conditions et modalités du licenciement en fonction du contexte économique et réglementaire de l'entreprise
Résumé IA — à vérifier