La procédure a été clôturée par ordonnance du 24 octobre 2023, les débats étant fixés au 2 novembre 2023.

La procédure a été clôturée par ordonnance du 24 octobre 2023, les débats étant fixés au 2 novembre 2023.

Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

La clôture de l'instruction de l'affaire, initialement prévue pour le 5 juillet 2018, a été reportée au jour des plaidoiries à la demande des parties.

été débattue le 06 Septembre 2023 en audience publique.

INTIMÉE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Représentée par Monsieur [M] [C] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le

été débattue le 03 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Dominique Gilles, président de chambre, chargé du rapport et Madame Violette Baty, conseiller

été débattue le 03 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Dominique Gilles, président de chambre, chargé du rapport et Madame Violette Baty, conseiller

été débattue le 03 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Dominique Gilles, président de chambre, chargé du rapport et Madame Violette Baty, conseiller

L'ordonnance de clôture initiale a été rendue le 5 mai 2021.

À cette audience l'ordonnance de clôture a été révoquée pour permettre à l'appelant de répliquer aux conclusions de l'intimé déposées in extremis et un calendrier de procédure a été annoncé par la cour

Le 30 juin 2025, l'appelante a conclu à l'irrecevabilité de l'exception d'irrecevabilité de son appel, subsidiairement à son rejet, et demande au conseiller de la mise en état de dire son appel recevable

[P] [S] en vertu d'un pouvoir spécial MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Juillet 2025 devant Madame Catherine

été débattue le 5 janvier 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Dominique GILLES, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu

pas commis d'excès de pouvoir en statuant sur la demande d'irrecevabilité des conclusions de dernière heure.

pas commis d'excès de pouvoir en statuant sur la demande d'irrecevabilité des conclusions de dernière heure.

pas commis d'excès de pouvoir en statuant sur la demande d'irrecevabilité des conclusions de dernière heure.

: 18 avril 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée

L'instruction a été clôturée, dans les deux dossiers, par ordonnance du 7 mars 2007, ainsi que les avoués des parties en ont été avisés.

INTIMÉE MONSIEUR LE PREFET DU VAR, demeurant [Adresse 4] Représentée par Madame [X] [S] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience