[I] [B] ne formule aucun moyen au soutien de sa demande d'irrecevabilité de cette intervention. M.

Le 25 octobre 2019, le conseiller de la mise en état a sollicité les observations des parties sur l'irrecevabilité, soulevée d'office, des conclusions d'appelant notifiées par voie électronique la veille

La Cour d’appel déclare irrecevable l’appel formé par le demandeur. Elle le condamne à payer à chaque intimé la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens

A L'AUDIENCE Maître [C] [O] soulève l'irrecevabilité de l'appel interjeté par M. [H] [X]. Il fait valoir que la décision a bien été notifiée à M.

greffe le 11 septembre 2019 au soutien de ses observations orales, auxquelles il est expressément fait référence en ce qui concerne ses moyens, la société RANDSTAD demande à la cour de prononcer l'irrecevabilité

[T] [V] en sa qualité d'intervenant volontaire, en date du 28 mai 2025, tendant à l'irrecevabilité de la demande initialement dirigée contre M.

L'article 930-1 du même code dispose qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique. M.

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a condamné l'employeur à payer les sommes de rappel de salaire et congés payés pour les périodes du 27 juin au 30 juin 2016 et du 1

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 21 avril 2026 N° RG 26/00832 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5MH Affaire rendue le : 09 décembre 2025 par le

L'URSSAF a sollicité, qu'il soit constaté que l'appel n'était pas soutenu et par voie de conséquence la confirmation de l'ordonnance d'irrecevabilité.

E000JE6B Organisme SGC AUBERVILLIERS, représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 - N° du dossier E000JE6B ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

Maître [G] [F]-[P] a conclu à l'irrecevabilité du recours de monsieur [Q] [Z] à titre principal et à titre subsidiaire, la confirmation de la décision déférée ainsi que la condamnation de monsieur [Q]

mise en état a, notamment, déclaré nulle l'assignation délivrée le 28 juillet 2014 à la société Dassault Aviation à la requête du syndicat CGT Dassault Aviation Saint Cloud, a rejeté le moyen d'irrecevabilité

S'y opposant, la société BERNHARDT a soulevé : - l'irrecevabilité des demandes sur le fondement de l'article 56 du code de procédure civile, à défaut de justification par la société NETCOM des diligences

Rejet de la requête en retranchement ; rejet de la demande reconventionnelle en dommages et intérêts ; condamnation in solidum des demandeurs à verser à la défenderesse la somme de 3 000 euros sur le

Par jugement contradictoire du 30 novembre 2017, le tribunal de grande instance de Paris a : - rejeté l'irrecevabilité des conclusions de la société Fonciro soulevée par le syndicat des copropriétaires

La CAISSE D'ÉPARGNE PRÉVOYANCE IDF soulevait l'irrecevabilité de l'action comme étant prescrite et subsidiairement, le débouté de M. et Mme [E].

OPTIC a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident tendant à voir prononcer la nullité de la déclaration d'appel de l'UNION DES OPTICIENS pour défaut de capacité à interjeter appel et l'irrecevabilité