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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fd908b6e42be5a10e1d89e3
30 juin 2020
Par jugement du 21 juin 2018, le tribunal a : Déclaré irrecevables les demandes de M. [V] [U] à l'encontre de la société Persévérance.
Pôle 1 - Chambre 11
69ef1acccdc6046d47afdf99
24 avril 2026
1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 23 avril 2026 à 13h35, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69f040b4cdc6046d47cc8760
27 avril 2026
LE PREFET DE POLICE Informé le 26 avril 2026 à 18h11, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article
6a1fb963cdc6046d47e9336c
2 juin 2026
zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Tous les deux informés le 1 juin 2026 à 15h49, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable
Chambre 1-1
6a17d773cdc6046d47317d4c
27 mai 2026
[O] [U] irrecevable en ses demandes , -rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d8936fcdc6046d47bbe3fc
9 avril 2026
un dol, - déclaré en conséquence irrecevable comme prescrite la demande subséquente de nullité du contrat de crédit, - déclaré irrecevable comme prescrite la demande en responsabilité formée contre la
Pôle 1 - Chambre 2
5fd99065769a438183ca2dbb
19 décembre 2019
Il convient de déclarer l'appel irrecevable. L'appelant, partie perdante, doit supporter la charge des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.
Chambre 3-4
69d8a16bcdc6046d47bd1790
Les demandes formées au titre des différentes créances alléguées étant cependant toutes irrecevables, M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69fd7481cdc6046d4702e1b1
7 mai 2026
A défaut l'appel est irrecevable. En l'espèce, bien que M.
1ere Chambre
5fd9981c5c93fe8a0b17ebc6
7 janvier 2020
[N] a été condamné à une amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Gap, suivant décision du 1er décembre 2012 confirmée par arrêt du 10 juillet 2012, déclarant sur les intérêts civils, irrecevables
Chambre 1-2
6a0ff926cdc6046d478a426f
21 mai 2026
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance en date du 12 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon, statuant en référé, a, en substance : - déclaré irrecevable l'intervention
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73e1
2 décembre 2020
[X] irrecevable en son action pour cause de prescription, - débouté la SAS Vinci construction grands projets de sa demande reconventionnelle, - condamné aux dépens M.'
Rétention Administrative
69e708f0cdc6046d47fa3b7b
19 avril 2026
président de la cour d'appel ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
Ch civ. 1-4 copropriété
6a225926cdc6046d47379a8f
3 juin 2026
Par l'ordonnance entreprise, en date du 21 janvier 2026, le Président de chambre a : - déclaré l'appel formé le 5 mars 2025 irrecevable, - condamné M.
5fca2780e35a255d41ca73df
[H] irrecevable en son action pour cause de prescription, - débouté la SAS Vinci construction grands projets de sa demande reconventionnelle, - condamné aux dépens M.'
Pôle 4 - Chambre 9
5fdb7499838522530346ed9c
7 mars 2019
le tribunal d'instance du 11ème arrondissement de Paris : - Constatait la prescription de l'action engagée par Mme [B] à l'encontre de la société LE CRÉDIT LYONNAIS, - Déclarait en conséquence irrecevable
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226551cdc6046d47396911
4 juin 2026
Les conclusions du 16 février 2026 de la Sas Géotec ont quant à elles été déclarées irrecevables par ordonnance du 26 mars 2026. 16.
6a225e0ccdc6046d4738767d
[N] en ses demandes, - déclaré irrecevable comme prescrite la demande de Mme [N] en nullité du contrat de vente, - déclaré en conséquence irrecevable comme prescrite la demande en nullité du crédit affecté
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92832ea0c2a075b1eef7a
27 mai 2020
Par jugement du 25 avril 2018, le conseil des prud'hommes de Bobigny a déclaré les demandes de Mme [N] irrecevables du fait de la prescription.
2 e chambre civile
6929deccb3dd52896a817412
27 novembre 2025
[W] [X] [E] irrecevable en ses demandes formées à son égard, Et, y ajoutant, - déclarer M.
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