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110 632 résultats pour « irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd908b6e42be5a10e1d89e3

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Par jugement du 21 juin 2018, le tribunal a : Déclaré irrecevables les demandes de M. [V] [U] à l'encontre de la société Persévérance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1acccdc6046d47afdf99

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 23 avril 2026 à 13h35, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040b4cdc6046d47cc8760

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

LE PREFET DE POLICE Informé le 26 avril 2026 à 18h11, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb963cdc6046d47e9336c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Tous les deux informés le 1 juin 2026 à 15h49, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d773cdc6046d47317d4c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[O] [U] irrecevable en ses demandes , -rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8936fcdc6046d47bbe3fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

un dol, - déclaré en conséquence irrecevable comme prescrite la demande subséquente de nullité du contrat de crédit, - déclaré irrecevable comme prescrite la demande en responsabilité formée contre la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd99065769a438183ca2dbb

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Il convient de déclarer l'appel irrecevable. L'appelant, partie perdante, doit supporter la charge des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69d8a16bcdc6046d47bd1790

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les demandes formées au titre des différentes créances alléguées étant cependant toutes irrecevables, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69fd7481cdc6046d4702e1b1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A défaut l'appel est irrecevable. En l'espèce, bien que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9981c5c93fe8a0b17ebc6

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[N] a été condamné à une amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Gap, suivant décision du 1er décembre 2012 confirmée par arrêt du 10 juillet 2012, déclarant sur les intérêts civils, irrecevables

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff926cdc6046d478a426f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance en date du 12 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon, statuant en référé, a, en substance : - déclaré irrecevable l'intervention

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e1

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[X] irrecevable en son action pour cause de prescription, - débouté la SAS Vinci construction grands projets de sa demande reconventionnelle, - condamné aux dépens M.'

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708f0cdc6046d47fa3b7b

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

président de la cour d'appel ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.  

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a225926cdc6046d47379a8f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par l'ordonnance entreprise, en date du 21 janvier 2026, le Président de chambre a : - déclaré l'appel formé le 5 mars 2025 irrecevable, - condamné M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73df

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[H] irrecevable en son action pour cause de prescription, - débouté la SAS Vinci construction grands projets de sa demande reconventionnelle, - condamné aux dépens M.'

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb7499838522530346ed9c

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

le tribunal d'instance du 11ème arrondissement de Paris : - Constatait la prescription de l'action engagée par Mme [B] à l'encontre de la société LE CRÉDIT LYONNAIS, - Déclarait en conséquence irrecevable

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226551cdc6046d47396911

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les conclusions du 16 février 2026 de la Sas Géotec ont quant à elles été déclarées irrecevables par ordonnance du 26 mars 2026. 16.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e0ccdc6046d4738767d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] en ses demandes, - déclaré irrecevable comme prescrite la demande de Mme [N] en nullité du contrat de vente, - déclaré en conséquence irrecevable comme prescrite la demande en nullité du crédit affecté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Par jugement du 25 avril 2018, le conseil des prud'hommes de Bobigny a déclaré les demandes de Mme [N] irrecevables du fait de la prescription.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929deccb3dd52896a817412

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[W] [X] [E] irrecevable en ses demandes formées à son égard, Et, y ajoutant, - déclarer M.

Source officielle

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