chômés et 390 francs par jour férié ou dimanche, ou au choix une compensation d'une journée par jour ou par nuit, quelle qu'elle soit ; Considérant que l'entreprise avait un besoin permanent, en dehors

[Z] [U] ; - de fixer la période de détention à 583 jours, du 15 novembre 2023 au 20 juin 2025 ; - d'allouer à M.

, lequel pourra se faire assister de la force publique, d'un serrurier et de témoins aux jour et heures légales de son choix, à charge pour lui de prévenir le saisi et tout occupant par lettre recommandée

[G] à payer à M.

condamné la société MARTEL AGRO CHIMIE à payer :. à la société SOPRA la somme de 50.000 francs à titre de dommages et intérêts,.

telles que précisées dans les devis des 23 janvier et 6 février 2025 de SRATP dans un délai d'un mois à compter de la signification de la décision puis passé ce délai, sous astreinte de 3.000 € par jour

L'équité commande que la société [F] & associés, ès qualités, soit condamnée à payer à la société Eneria la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Or, il résulte des bulletins de paie que l'employeur a décompté les jours de congés payés en jours calendaires et qu'il a, à certains moments, décompté des demi-journées en sus des congés payés.

L'entreprise a fermé plusieurs jours en mai 2014, décomptant à catte occasion, six jours chômés comme des congés annuels.

L'ordonnance de clôture fixée au 12 mars 2026 a été révoquée, selon l'accord des parties et la clôture reportée au jour des débats pour l'admission des dernières conclusions de l'appelante.

de congés payés, - constater que les heures supplémentaires effectuées les samedis n'étaient pas toujours payées, - constater que la SARL CARISS a eu pour coutume de déduire des journées d'absence

les sociétés Cuirs du Futur, Indigo Chimie, Indigo Quimica et les sociétés Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles à payer les entiers dépens à l'instance.

subséquents, condamner la SARL Garage [S] à payer à M.

Rémi X... une journée de repos supplémentaire, ou à payer à ce dernier la somme de 121, 89 euros à titre d'indemnité compensatrice d'un jour férié perdu à la suite du refus de sa récupération, - débouté

Dominique X... une journée de repos supplémentaire, ou à payer à ce dernier la somme de 112, 60 euros à titre d'indemnité compensatrice d'un jour férié perdu, à la suite du refus de sa récupération, -

[Y] [H] à payer à la société Resimmo, M. [M], M. [B] et M.

En conséquence, la juridiction l'a condamné à payer deux fois les loyers échus et à échoir mais auprès de deux adversaires différents, dont l'un n'avait en outre rien demandé.

[T] [X] à payer 2 000 euros à M. [G] [X] à titre de dommages intérêts, - condamné M. [T] [X] à payer 4 000 euros à M. [G] [X] au titre des frais non compris dans les dépens, - condamné M.

JANA CHEM dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat constitué Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Nicolas MARTIN-TEILLARD, avocat

- La somme de 2 000 € au titre de l'article 700 Et rejette la demande de condamnation des époux [Y] à payer à Mme [B] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700, ainsi que les dépens .