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4 368 résultats pour « jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f853

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

d'assurer à chaque salarié 2 jours de repos consécutifs'.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

631addf7f575634f1371ed1a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

d'heures supplémentaires, - 404,49 euros au titre des congés payés afférents, - 6 400, 62 euros au titre des indemnités de repas conventionnelles, - 1 949,68 euros au titre des jours fériés, - 194,97

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa9339

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

comme durée moyenne de suivi du temps 'productif' 8 heures par jour et 40 heures par semaines pour 5 jours travaillés, mais les jours de réduction de temps de travail réduisent les semaines à 32 heures

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62cfb21d548bc59fcf4f0f9e

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

d'heures supplémentaires, - 307.37 euros au titre des congés payés afférents, - 2 972.26 euros au titre des indemnités de repas conventionnelles, - 731.52 au titre des jours fériés, - 73.15 au titre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03926_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931d

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Le salarié devra respecter les formalismes en vigueur en matière de prise de congés payés ainsi qu'en matière de prise de jours de repos au titre de la réduction du temps du travail afin qu'un contrôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162da74dda066944ee0e8de

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

droit à 9 jours de repos au titre de la réduction du temps de travail, la durée hebdomadaire de travail étant ainsi ramenée à 35 heures en moyenne sur l'année.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9dcab92bdc71a96574e56

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Ce document individuel de suivi permet un point régulier et cumulé des jours de travail et des jours de repos afin de favoriser la prise de l'ensemble des jours de repos dans le courant de l'exercice.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d94c25a97f0381f4e0b

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés , congés conventionnels ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail ; il a effectué 918 heures supplémentaires pour 2007, 726

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03931_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

602255c38adbf15b6f9d51c4

Appel

5 février 2021

5 février 2021

En revanche, seules les heures de travail effectif au sens de l'article L.3121-1 du code du travail étant prises en considération pour ouvrir droit au repos et le temps de pause n'étant pas du temps de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfe0cdc6046d4730c45d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Sa durée est de 1 jour et demi consécutif au moins, soit 36 heures, dont 1 demi-journée accolée au dimanche.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22aa

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, - la remise par le salarié, chaque mois, d'un état indiquant les journées travaillées et les journées ou demi-journées non travaillées au titre des 14 jours de repos supplémentaires accordés, - l'envoi

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a3bbd03a05db965451

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

congé ; que le non-respect des 217 jours travaillés et 148 jours de repos n'est pas de nature à justifier le versement de cotisations au-delà de 360 jours par an, durée complète d'activité pour un emploi

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03922_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c1272039a2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03929_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03940_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03938_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03936_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

Source officielle

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