conséquence, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 14 décembre 2023; En toutes hypothèses, - condamner l'Etat à payer à la société Aménagement réseaux terrassement

du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 1er juillet 2025 ; - juger que l'exécution du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 1er juillet 2025, entraînera

le jugement rendu par le tribunal de commerce de Créteil le 7 novembre 2018 sauf en ce qu'il a rejeté les demandes d'Actipierre Europe à l'encontre de la société Héraclès Commerces,' Par requête du

jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 16 mars 2023 (RG 2022040646) ; - RENVOYER l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris afin que ce dernier fixe un calendrier de procédure

[D] [V] a fait relever appel aux fins d'infirmation du jugement rendu le 17 mars 2025 par le tribunal de commerce d'Ajaccio en ce qu'il a : ' - condamné la S.A.S.

Décision attaquée : n° 2023F01967 rendue par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 02 Juillet 2024 Appelante : S.A.S.

[X] devant le premier président de cette cour afin de juger qu'elle dispose de moyens sérieux qui pourraient conduire la cour d'appel de Paris à réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de

Par jugement du 18 mars 2024, le tribunal de commerce de Rouen a : - condamné Monsieur [T] [K] à régler à la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie la somme de 275 600 euros, outre les

[G] et la société [Q] ne disposent d'aucun moyen sérieux de réformation ou d'annulation du jugement rendu par le tribunal de commerce de Brest le 16 janvier 2026, - en conséquence, - débouter M.

La société Riis Retail expose que la société Agence Services Professionnels a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre le 24 juin 2022, le 11 mai 2023, alors que le jugement

à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 18 janvier 2022 sous le numéro RG2021F3224, - prononcer la nullité du jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 18 janvier

été préalablement dissoute et avait juridiquement disparu, En tant que de besoin et le cas échéant, annuler ces mêmes chefs de jugement, rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 03 décembre

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 16 juillet 2025, la Société générale demande à la cour de : - réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Coutances

Il y a donc lieu d'ordonner la réinscription au rôle de l'affaire initiée par l'appel de la société RESIDENCE DE LA [Adresse 5] interjeté le 18 novembre 2024 contre le jugement rendu par le tribunal de

T] [G] recevable et bien fondé en son appel incident et y faisant droit, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en date du 17 juillet 2013 et statuant à nouveau : - dire et

Cevital et Exagon recevables en leur intervention volontaire, - rejeté la demande de la société Cofides visant à voir réformer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce

de 2.000 euros, correspondant au montant des indemnités de procédure prononcées par le tribunal de commerce de Rennes ; Pour le surplus, - Réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce

Puis l'affaire a été mise en délibéré et à l'audience de ce jour, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : Exposé du litige Vu le jugement rendu le 14 septembre 2023 par le tribunal de commerce

MOYENS ET PRÉTENTION DES PARTIES Monsieur [E] [K] demande au premier président de la cour d'appel de Besançon de : ' Dire et juger que l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce

[J] demandent à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Caen le 7 mai 2025, RG N°2024 006190, sur les chefs de jugement suivants : « - déboute la SARL JG Peinture et