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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd960a3ad83004b881ae432

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd988dbd2cc3e7917022e79

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2020 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07509 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MTO Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda8823a61ab0150f2bc3c8

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

les sociétés SMAG et SOCAFI sont cessionnaires en raison de l'exclusion prononcée, sur présentation du jugement et justification de sa signification préalable - dire et juger que les sociétés LES CARRIERS

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb2f370b885e056bb84f87

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Il a jugé que l'absence de déclaration de créance de loyers au passif de la société Cap Sensoria n'est pas exclusive de recevabilité de l'action en responsabilité contre les défendeurs.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9321ffd7ff0123544791f

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 18/07812 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SY6O AFFAIRE : [O] [J] C/ SA BANQUE ACCORD et autres Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdaf7ba6579908bbbc74b86

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

de l'article 470-1 du code de procédure pénale ne s'appliquent pas lorsque le juge répressif a été saisi par voie de citation directe, - juger que le juge répressif était incompétent pour en connaître

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9fea4712b9d406f1dfbb1

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Par déclaration du 5 octobre 2017, la caisse a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb20e69beb8bb5a443ba08

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

Suivant conclusions signifiées par voie électronique le 27 février 2017, elle demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a jugé le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6d6f4a8b9e585e6a5662

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

- juger que son licenciement est intervenu en violation de l'article L.1226-9 du code du travail - juger que son licenciement est intervenu pour un motif discriminatoire En conséquence, - annuler

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bd0e68a951b364353afc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Selon des conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 15 mai 2019, Mme [Z] [J] conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9aeb5fc8f2ca36eb01884

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

quand une décision est déjà intervenue à ce sujet qui est revêtue de l'autorité de la chose jugée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdbbf29bcb62b9e53ee9b12

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

[A] a relevé appel du jugement. Par déclaration du 7 mars 2017, la société Stavi Aquitaine a relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409e

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

[M] de la somme de 15.000 € ; - Dire et juger M.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca588502d51e27166a57a6

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La société AKWALYS a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de Commerce de Toulouse en date du 6 novembre 2014.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Monsieur [W] interjetait appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90f9f939949a9721ec497

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 JUIN 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/26693 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Y2K Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1df1

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Le jugement sera donc confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

5fd96843156e5453ed1b44c1

Appel

5 février 2020

5 février 2020

sur les points non contestés et le réformer pour le surplus ; ' dire et juger que la date des effets patrimoniaux du divorce entre les parties est fixée au 17 octobre 2005 ; ' dire et juger

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb0973fb60e99dc9bc76f1

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

Par jugement du 17 mars 2017, le tribunal de grande instance de Paris a débouté Mme [K] de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb1091dccfcea50d5bb3ba

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Au vu de ses dernières conclusions en date du 5 février 2018, la société AMADA demande la confirmation du jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle