La société [3] a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 1er juillet 2009.

Par déclaration en date du 7 mai 2018, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] a interjeté appel de ce jugement, en intimant la société L'Equité.

[J] aux dépens, y compris ceux pouvant résulter de l'exécution forcée du jugement. M.

la chose jugée et aux principes de concentration des moyens et de l'estoppel.

PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FÉVRIER 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14452 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SBQ Décision déférée à la Cour : Jugement

causé un grief faute d'avoir pu faire exécuter le jugement.

De plus, c'est par des motifs exacts et pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont considéré que ce jugement supplétif d'acte de naissance ne suffisait pas à rapporter la preuve d'un lien

Par jugement du 14 juin 2010, le tribunal de commerce d'Evry a prononcé la liquidation judiciaire de la société HOBLOS BATIMENT.

[H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise, qui par jugement du 29 juin 2018 a : -dit le recours recevable mais mal fondé, - débouté M.

Par jugement du 31 juillet 2008, le tribunal a débouté les consorts [OK] de leurs demandes.

[J] [Z] a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 28 juin 2017.

Par jugement du 27 juillet 2018, le tribunal de commerce de Nanterre a : - Débouté M.

E... épouse L... a interjeté appel de ce jugement. Cette procédure a été enregistrée sous le numéro RG 19/06477.

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

. - Jugements. - Composition de la juridiction.

. - Exécution des jugements.

. - Jugements. - Frais et dépens.

. - Exécution des jugements.