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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
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18 octobre 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 22 Décembre 2022 (RG F21/00020 -section 2 ) GROSSE
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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14 janvier 2026
grossesse ou à l'accouchement.
1re Chambre A
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11 février 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/07758 SA ISELECTION C/ [Y] [S] [B] [S] Grosse
Cour d'Appel
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4 décembre 2007
représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, Ayant Me Stéphanie KASSIGHIAN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur William X...
6253cb45bd3db21cbdd8d391
11 février 2010
Elle a été absente à compter du 4 septembre 2006 pour des raisons de santé liées à son état de grossesse puis en congé de maternité du 13 janvier au 18 mai 2007.
1re Chambre C
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23 avril 2015
À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Grasse en date du 31 mars 2014 enregistrée au répertoire général sous le N° 13/01961.
8e Chambre A
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10 avril 2014
PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/ 300 Rôle N° 12/07897 [U] [S] épouse [Y] C/ [W], [P] [M] épouse [L] [G], [Z] [L] Grosse
Chambre 4-5
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25 avril 2024
ELAIAPHARM, demeurant [Adresse 2]s - [Localité 1] représentée par Me Agnès BALLEREAU, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-line DOBSIK, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame
15e Chambre A
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8 juillet 2016
à Saint Laurent du Var, publié au 2ième bureau de la Conservation des Hypothèques de Grasse le 13 janvier 2004, Volume 2004 S n°1.
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15 mai 2001
ENTREPRISE LEON GROSSE Consorts C...
Pôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507abd
12 mai 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2015 (n° 2015/ , 3 pages) Numéro d'inscription au
3e Chambre B
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24 mars 2011
[U] et la MAF en indemnisation de son préjudice devant le tribunal de grande instance de Grasse.
17e Chambre B
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16 avril 2015
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 N°2015/223 JPM Rôle N° 14/08891 CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [1] C/ [F] [N] Grosse
6253cad1bd3db21cbdd8c2d1
20 mai 2008
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Pôle 1 - Chambre 3
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20 mai 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 MAI 2014 (n° 310 ,9 pages) Numéro d'inscription
Chambre Sociale
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14 octobre 2025
6035e14c81807e47a0be3025
2 février 2016
22137 [V] [T] C/ MONSIEURLECOMPTABLE DU SERVICE DES PARTICULIERS DE PARIS 9èME MONSIEURLECOMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT DE PARIS SUD OUEST SCI IMOTERM [X] [J] Grosse
6253cab8bd3db21cbdd8bd69
7 mai 2008
MM2 réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 2078.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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11 janvier 2024
Elle considère que Mme [X] doit justifier du kilométrage actuel du véhicule, par le biais d'une sommation.
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20 décembre 2013
PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 20 DECEMBRE 2013 N° 2013/658 Rôle N° 13/17760 [R] [T] [F] [C] [B] épouse [F] C/ [W] [I] Grosse
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