MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement La lettre de licenciement adressée au salarié qui fixe les limites du litige, lie les parties et le juge qui ne peut examiner d'autres griefs que ceux énoncés

En mentionnant le terme 'usage' la société ORANGE considère que son salarié a commis une erreur dont s'empare hâtivement la CGT FAPT 84.

La lettre d'envoi adressée à la salariée le 30 juillet 2004 précisait « en cas de refus nous nous verrons dans l'obligation d'envisager la rupture de nos liens contractuels ».

[I] ont été adressées au salarié au [Adresse 3].

le bénéfice de ce véhicule à Monsieur [J] plus d'un an auparavant comme le montrerait, selon lui, une lettre qu'il avait adressée au salarié, le 26 mars 2012.

Sur la prescription des demandes de prime, l'employeur rappelle que les primes sollicitées ont été intégrées au salaire de base à compter du 20 octobre 2002 comme l'a précisé la lettre adressée à chacun

Par lettre du 2 janvier 2018, M. [L] a contesté son licenciement. Une lettre en réponse a été adressé par la société [1] le 23 janvier 2018. M.

Par lettre datée du 23 septembre 2021, l'employeur a adressé à son salarié un courrier dans lequel il l'informe acter sa démission et que son contrat de travail prendra fin le vendredi 24 septembre 2021

En l'espèce, la lettre de licenciement adressée à la salariée est rédigée comme suit : 'Des faits récents nous ont été remontés qui indiquent que vous en contribuez pas à favoriser une ambiance de travail

Que l'huissier de justice constatait que ces salariés détournaient la fonction " net send " de Windows pour s'adresser des messages en temps réel sans transiter par la messagerie ; Que, lors de l'impression

Interrogations et crainte de la part d'une partie du personnel de voir revenir les membres de l'ancienne direction', et à une lettre de l'inspectrice du travail du 2 mai 2012 adressée à M.

site; enfin , contrairement à ce que soutient la société SODAIC , qui ne produit que la copie d=un courrier adressé à EXTAND, le 24 novembre 1999, par lequel elle lui adresse la liste du personnel travaillant

, à des dommages-intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat ; Attendu que l'employeur dans la lettre qu'il a adressée au salarié le 5 décembre

adressé à l'employeur.

APPELANTE Association ADAPEI DU VAR MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [D] [P], demeurant [Adresse 2] représentée

Par lettres recommandées du 03 mai 2004, 23 salariés ont réclamé le paiement de cette prime.

Une note a été diffusée aux salariés le 20 décembre 2012 afin de clarifier, en l'absence de lettre individuelle adressée à chaque salarié, les différents mécanismes sous-tendant la politique de rémunération

MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée au salarié le 27 décembre 2019 par la société Hôtel [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement' et

MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée au salarié le 27 décembre 2019 par la société [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement' et celle

MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée au salarié le 27 décembre 2019 par la société [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement' et celle