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5 769 résultats pour « licenciement à l'issue d'un arrêt de travail pour cause d'accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e0a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[X], qui a été licencié le 22 juin 2021 pour abandon de poste depuis le 2 juin 2021, ne conteste pas que son arrêt de travail depuis son accident du travail avait pris fin le 1er juin 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c745

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

A l'issue de votre arrêt de travail qui a débuté le 13 Janvier 2006, avec la reconnaissance de caractère professionnel de la maladie par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, le 30 Janvier 2006, vous

Source officielle
CA

Chambre sociale

6455f02f6d2f7dd0f861bfc1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[J] a été placé en arrêt pour accident du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa1e

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Elle bénéficiait d'arrêts de travail successifs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67737a853827c9026d0f5

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[O] a été victime d'un accident du travail survenu le 10 mai 2016 en chutant d'un échafaudage ; il a été dès lors placé en arrêt de travail jusqu'au 11 février 2019.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d3798fd1bc2605de4b46a9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

; qu'aucun certificat d'accident du travail n'a été délivré avant le prononcé du licenciement.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2643bcaf505db696bb5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [Y] reproche à l'employeur d'avoir omis d'organiser à l'issue de son arrêt de travail d'une durée supérieure à 30 jours pour accident de travail une visite médicale de reprise par le médecin du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca86e4781dc057dee7c30

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il été placé en arrêt de travail pour accident du travail jusqu'au 24 mars 2016, date de sa consolidation, retenue par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne puis en arrêt de travail au

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592dee4f06387a26ce771c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La société ne fait pas état dans ses conclusions des faits auxquels la lettre de licenciement fait allusion et ne produit aucune pièce relative à un accident du travail d'un collègue de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc04

Appel

9 décembre 2009

9 décembre 2009

X... a été victime le 10 janvier 1990 d'un accident du travail qui a entraîné un arrêt de travail jusqu'au 10 janvier 1992.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f9a40f8b0008cb7483

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 18 avril 2017, le salarié a été placé en arrêt de travail au titre d'une rechute d'accident du travail, arrêt qui s'est prolongé jusqu'au 28 février 2018. À l'issue, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6826d20c9717a7923fdf487b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que l' accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f9e

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

reprochés à un salarié licencié pour absence injustifiée, puisque le motif du licenciement est différent, - la faute grave imputable par Mme X..., même en période d'arrêt de travail pour accident du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db49

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603316a7f5991a886ff23ece

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

travail devenu à durée indéterminée ; qu'en arrêt de travail d'origine non professionnelle à compter du 15 juillet 2008, le salarié a été déclaré inapte à son poste ; qu'il a été, le 18 mars 2010, licencié

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e4a4ff9ec259c09a34

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'accident du travail correspond à la survenance d'un fait accidentel en lien avec le travail ayant provoqué une lésion.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60343be8f3aaee2d0fdeaede

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

A l'issue, il s'est vu notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c6

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Reste qu'il est possible pour l'employeur de procéder au licenciement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour cause d'arrêt de travail d'origine non professionnelle lorsque les absences

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908cca1b5a79f7327054ac

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle relève également que l'absence de lien de causalité ressortit de l'avis d'arrêt de travail du médecin traitant du même jour qui ne fait référence ni à un accident du travail, ni à une maladie professionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca32d41c0a3fc6ec9f9

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel constitue une cause de suspension du contrat de travail mais il ne fait pas nécessairement obstacle à un licenciement pour un motif autre

Source officielle

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