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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e0a
18 juillet 2024
[X], qui a été licencié le 22 juin 2021 pour abandon de poste depuis le 2 juin 2021, ne conteste pas que son arrêt de travail depuis son accident du travail avait pris fin le 1er juin 2021.
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c745
11 juin 2008
A l'issue de votre arrêt de travail qui a débuté le 13 Janvier 2006, avec la reconnaissance de caractère professionnel de la maladie par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, le 30 Janvier 2006, vous
Chambre sociale
6455f02f6d2f7dd0f861bfc1
13 avril 2023
[J] a été placé en arrêt pour accident du travail.
6253cc43bd3db21cbdd8fa1e
13 août 2012
Elle bénéficiait d'arrêts de travail successifs.
Chambre Sociale-Section 1
63b67737a853827c9026d0f5
4 janvier 2023
[O] a été victime d'un accident du travail survenu le 10 mai 2016 en chutant d'un échafaudage ; il a été dès lors placé en arrêt de travail jusqu'au 11 février 2019.
2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798fd1bc2605de4b46a9
26 janvier 2023
; qu'aucun certificat d'accident du travail n'a été délivré avant le prononcé du licenciement.
21e chambre
64a7b2643bcaf505db696bb5
6 juillet 2023
Mme [Y] reproche à l'employeur d'avoir omis d'organiser à l'issue de son arrêt de travail d'une durée supérieure à 30 jours pour accident de travail une visite médicale de reprise par le médecin du travail
Pôle 6 - Chambre 6
627ca86e4781dc057dee7c30
11 mai 2022
Il été placé en arrêt de travail pour accident du travail jusqu'au 24 mars 2016, date de sa consolidation, retenue par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne puis en arrêt de travail au
Sociale C salle 1
67592dee4f06387a26ce771c
18 octobre 2024
La société ne fait pas état dans ses conclusions des faits auxquels la lettre de licenciement fait allusion et ne produit aucune pièce relative à un accident du travail d'un collègue de M.
6253cb8cbd3db21cbdd8dc04
9 décembre 2009
X... a été victime le 10 janvier 1990 d'un accident du travail qui a entraîné un arrêt de travail jusqu'au 10 janvier 1992.
2e chambre sociale
660f94f9a40f8b0008cb7483
4 avril 2024
Le 18 avril 2017, le salarié a été placé en arrêt de travail au titre d'une rechute d'accident du travail, arrêt qui s'est prolongé jusqu'au 28 février 2018. À l'issue, M.
6826d20c9717a7923fdf487b
10 octobre 2024
Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que l' accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause
6253cd00bd3db21cbdd91f9e
26 janvier 2015
reprochés à un salarié licencié pour absence injustifiée, puisque le motif du licenciement est différent, - la faute grave imputable par Mme X..., même en période d'arrêt de travail pour accident du travail
6253cb87bd3db21cbdd8db49
6 avril 2011
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
CHAMBRE SOCIALE B
603316a7f5991a886ff23ece
29 septembre 2017
travail devenu à durée indéterminée ; qu'en arrêt de travail d'origine non professionnelle à compter du 15 juillet 2008, le salarié a été déclaré inapte à son poste ; qu'il a été, le 18 mars 2010, licencié
66ff85e4a4ff9ec259c09a34
1 octobre 2024
L'accident du travail correspond à la survenance d'un fait accidentel en lien avec le travail ayant provoqué une lésion.
CHAMBRE SOCIALE A
60343be8f3aaee2d0fdeaede
18 janvier 2017
A l'issue, il s'est vu notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse.
68e7417dac880aa7ee21f1c6
7 octobre 2025
Reste qu'il est possible pour l'employeur de procéder au licenciement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour cause d'arrêt de travail d'origine non professionnelle lorsque les absences
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054ac
21 janvier 2025
Elle relève également que l'absence de lien de causalité ressortit de l'avis d'arrêt de travail du médecin traitant du même jour qui ne fait référence ni à un accident du travail, ni à une maladie professionnelle
6801dca32d41c0a3fc6ec9f9
15 avril 2025
Un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel constitue une cause de suspension du contrat de travail mais il ne fait pas nécessairement obstacle à un licenciement pour un motif autre
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