nul, subsidiairement, * 54.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 15.501,46 € au titre de l'indemnité spéciale de licenciement consécutif à un accident

Il était chef de chantier, il a été licencié pour inaptitude le 10 avril 2015, il a fait une fracture de la clavicule gauche et une entorse cervicale.

Si tel était le cas, la présente mesure de licenciement serait nulle et non avenue.

Si tel était le cas, la présente mesure de licenciement serait nulle et non avenue.

Si tel était le cas, la présente mesure de licenciement serait nulle et non avenue.

serait pas encourue, de l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement consécutif au non respect par l'employeur de son obligation de reclassement ; Vu les conclusions et observations orales

Estimant avoir fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale, le 30 janvier 2009, de diverses demandes.

taux dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime peut lui être attribué, notamment au regard du licenciement

sa maladie professionnelle, en ce qu'il a obtenu son diplôme de peintre-carrossier le 04 juillet 1994, et qu'il a exercé cette profession pendant 21 ans auprès de quatre employeurs, jusqu'à son licenciement

Il précise que l'enraidissement lombaire et en lien en majeure partie avec l'état antérieur et les séquelles post chirurgicales.

somme de 7.654€ dont 2500€ payés en trop; Que le dossier d'accident dans lequel Maître [H] [E] n'a rien fait depuis janvier 2005 a été transmis à un autre avocat; Que dans la procédure de licenciement

avis écrit par le médecin du travail le 26 juillet 2002, qui seul doit être pris en compte, qu'elle a pu mettre en oeuvre la procédure de licenciement consécutivement au refus du poste de reclassement

dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime peut lui être attribué, notamment au regard du risque de licenciement

taux dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime peut lui être attribué, notamment au regard du licenciement

taux dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime peut lui être attribué, notamment au regard du licenciement

[J] [T] en lien avec l'accident du travail du 23 février 2017, - débouté M.

dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime, peut lui être attribué, notamment au regard du risque de licenciement

[R] [G] de sa demande de réévaluation du taux médical d'incapacité permanente partielle en lien avec l'accident du travail en date du 1er février 2019.

; B) Sur le bien fondé du licenciement Attendu que la lettre de licenciement après avoir énoncé en objet qu'il s'agit d'un licenciement " consécutif à un refus d'une modification d'un élément

et des licenciements consécutifs, sanction non encourue lorsque l'employeur fait l'objet d'une procédure collective, hypothèse dans laquelle les salariés peuvent seulement prétendre à l'indemnisation