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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
643f88eaad85da04f53a3c2d
18 avril 2023
et du 6 septembre 1933 et les en écarter pour être contraire à la loi qui lui est supérieure, juger les dispositions de l'article 2 du décret du 24 février 1953 et celles du décret du 6 septembre 1933
Cour d'Appel
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23 juin 2008
Frédéric D... : né en novembre 1934, engagé en 1951 ; - M. Pierre D... : né le 12 janvier 1930, engagé le 9 septembre 1947 ; - M. Henri E..., né en novembre 1930, engagé en 1951 ; - M.
Chambre des Terres
65b5fc09c742ab0008be07b6
25 janvier 2024
[D] [ZK], né le 15 août 1938 à [NG], décédé le 17 janvier 2020 ; 5 - Mme [B] [TA], née le 11 avril 1957 à [NG], de nationalité française, demeurant à [Localité 15] PK 14,800 côté mer ou Artisanat Mairie
Pôle 4 - Chambre 9
6162700318eff35429d864cf
21 novembre 2013
- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Madame Catherine MAGOT, greffier présent lors du prononcé. ************************* Selon acte notarié des 20 et 31 décembre 1941,
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163f125fb73a9295bca64e9
21 janvier 2010
[Date naissance 2] 1951 à [Localité 13] demeurant [Adresse 12] Madame [U] [V], ès qualités d'héritière de feue [W] [E] épouse [V], décédée le [Date décès 4] 2009 née le [Date naissance 3] 1953 demeurant
Pôle 4 - Chambre 2
6360c54e3c369c7f74996d94
26 octobre 2022
à [Localité 21] [Adresse 10] [Localité 21] Madame [RE] [NL] née le 29 Janvier 1941 à [Localité 21] [Adresse 19] [Localité 21] Madame [S] [C] née le 11 Mars 1950 à [Localité 30] (57) [Adresse
1ère Chambre
652f798fb053208318995c3d
17 octobre 2023
Neuf enfants sont nés de cette union : - [K], le 25 décembre 1950 ; - [B], le 18 janvier 1952 ; - [C], le 14 mai 1953 ; - [I], le 9 mars 1955 ; - [X], le 7 avril 1957, décédé en janvier 1978 ;
6253cd64bd3db21cbdd932e7
25 mai 2016
Antoine Y... un bénéfice important, par une économie de loyers substantiels pour se loger et, d'autre part, a appauvri leurs parents. Ils affirment que M.
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
Madame Maryvonne XX..., demeurant... 18. Madame Jeanine YY..., née le 02 Février 1946, demeurant... 19. Monsieur Bernard ZZ..., né le 29 Janvier 1950 à HERBAULT (41), demeurant... 20.
Cabinet D
66bc4888a5822c82a7cbe00d
8 août 2024
[Z] [UI] [YO] [WX], né le [Date naissance 13] 1955 à [Localité 52] ([Localité 64]), de nationalité française, demeurant à [Localité 58] ; 18 - M.
6253cc19bd3db21cbdd8f1cd
5 mars 2012
né le 18 Juin 1953 à BOURG EN BRESSE (01000) ... ... 01960 PERONNAS (FRANCE) représenté par Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011
6253ca4dbd3db21cbdd8a9db
22 février 2007
Z..., née le 26 septembre 1950 à Nihiru (Tuamotu), de nationalité française, demeurant à Paea PK 22 côté montagne ; Madame Tinaia D...
68106d2fcda51f39e7a87b20
24 avril 2025
[HD] [BL], né le 19 février 1936 à [Localité 18], décédé en cours d'instance, laissant pour lui succéder : 1.1. M. [PI] [ZB] né le 9 octobre 1955 à [Localité 27] (assigné le 5 janvier 2023), 1.2.
66162be999851e0008f1e77e
9 avril 2024
à [Localité 38] (44) [Adresse 7] [Localité 8] Monsieur [X] [H] né le 27 Janvier 1956 à CHEMERE (44) Les Fraux [Adresse 17] Monsieur [F] [H] né le 07 Juillet 1957 à [Localité 32] (44) [Adresse
Chambre 1-2
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28 avril 2022
Française, demeurant [Adresse 29] Madame [PN] [XH] née le 26 Janvier 1961 à [Localité 35] de nationalité Française, demeurant [Adresse 20] Madame [CA] [IY] divorcée [ZI] née le 16 Octobre 1959
Référés Premier Président
644b63d5c51457d0f882de64
20 avril 2023
Ordonnance n 18 --------------------------- 20 Avril 2023 --------------------------- N° RG : 23/00015 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GYMG --------------------------- [RZ] [AT] veuve
CHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d31
9 janvier 2025
né le 24 décembre 1955 à [Localité 164] Madame [XB] [N] née le 23 janvier 1956 à [Localité 138] demeurant ensemble [Adresse 32] [Localité 5] Monsieur [DR] [F] né le 05 novembre 1942 à [Localité
6253c859bd3db21cbdd85016
4 octobre 2000
Le travail de Louis X... sur l'exploitation de son père pendant la période allant du 24 janvier 1957 au 1er mars 1959 est démontré par un écrit de ce dernier en date du 30 septembre 1981, les déclarations
Pôle 4 - Chambre 4
5fdab3abffdae444f3ec9f98
4 juin 2019
- Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUIN 2019 (n° , 73 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/05059 - N° Portalis 35L7-V-B67-BV34Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e6fc25a97f0381f567c
13 février 2013
mars 1977, * les lots n°173 et 174 de l'immeuble situé [Adresse 18] et [Adresse 14], provenant du partage de la communauté [FT] [H]-[M], * la valeur locative du cabinet médical depuis son acquisition
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