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121 résultats pour « macons effectuant des travaux pour une entreprise de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre D

5fdb0b94ecc9fc9ffe14021b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

- que le Département a manqué lui-même à ses obligations en n'effectuant pas les travaux de mises aux normes des bâtiments nécessaires pour permettre l'accès aux personnes handicapées, l'isolation des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce4b8594705dbfccbe0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[D] [L] en fonction du nombre de jours travaillés, de l'organisation de son travail dans l'entreprise, de l'articulation entre ses activités professionnelles et sa vie personnelle et familiale et de son

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f0bc5e8f7cbd382f4d318b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A cet égard il est rappelé que la faute du constructeur-vendeur doit lui être personnelle, et est donc distincte des fautes commises par les divers intervenants à la construction, entreprises ou maître

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61609216db7ff645d8566555

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

[D] [I], entreprise de ramonage et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f369dc6faf000958891b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

à la résiliation alors même que l'entreprise disposait à compter du 22 février 2018, d'un délai pour finaliser les travaux dans la perspective des opérations préalables à la réception et qu'un état devait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f369dc6faf000958891f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

à la résiliation alors même que l'entreprise disposait à compter du 22 février 2018, d'un délai pour finaliser les travaux dans la perspective des opérations préalables à la réception et qu'un état devait

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138e1cdc6046d47a67c32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le bailleur a parfaitement respecté ses obligations en effectuant la réfection de la toiture située sur le laboratoire n°2.

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CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777ed

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de rénovation que leur importance assimilait à des travaux de construction, les acquéreurs disposaient de l'action en garantie décennale à l'égard des époux [W], vendeurs-constructeurs -que l'expert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65336b3fbb40ec8318f31d79

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Peu après l'acquisition de cet immeuble, alors  qu'il  effectuait  des  travaux  au  sous-sol, l'attention  de  Monsieur  [L]  a  été  attirée  par  un  matériau  lui paraissant douteux  au  niveau  d'une

Source officielle
CA

3e chambre civile

696a3780cdc6046d4785c420

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et d'exécution des travaux imputable pour 80 % à l'entreprise [Y].

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00094_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La société en nom collectif (SNC) Tank Solutions Normandie a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de cotisation foncière des entreprises

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CA

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0b4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il argue que le non-respect de la procédure en vigueur est habituel dans l'entreprise et souligne que le procès-verbal de l'inspection du travail mentionne que depuis son accident du travail les vis de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66162bdf99851e0008f1e5e8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

contrat de travail de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86839d7e432441d85bfd0

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[W] [V] [K], né en 1986, a été engagé par la société à responsabilité limitée Aquitaine Chape Fluide (ci-après société ACF), qui effectue des travaux de maçonnerie générale et de gros oeuvre de bâtiment

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68e4a070cfbd3050592a1416

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SAS Etablissements [L] est une entreprise familiale créée par [D]-[Y] [L], spécialisée dans l'achat et la vente de matériaux de construction à [Localité 9].

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CA

Chambre Civile

68885734dbf0f4a9225a7775

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est en effet produit aux débats une facture établie par l'entreprise [B] [Z] le 13 février 2017 pour l'enlèvement de la piscine coque dans bâtiment du XVIIe siècle comprenant notamment les travaux suivants

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CA

8ème chambre

66177da6e5d80f0008c2e780

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

, il est indiqué que les travaux ont été exécutés par l'entreprise SG Fermetures et sont relatifs à « l'installation des volets roulants et y figure la réserve, à savoir un défaut visuel des lames par

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434afd0147228318b91398

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, * 75.000 euros de dommages et intérêts pour licenciement nul sur le fondement de l'article L. 1235-3-1 du code du travail ou, subsidiairement, sans cause réelle et sérieuse en écartant le barème Macron

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CA

Chambre Civile

62c52989a2c4236379079a49

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société AEO s'est vue attribuer le lot 'électricité' dans le cadre d'un marché de travaux portant sur la construction d'un ensemble de logements.

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CA

1ère ch. civile

630710947786aac563f275c0

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[O] [H], qui effectuait les travaux de traitement sur sa partie du mur mitoyen le 26 juillet 2013. Par un courrier du 18 juillet 2013, Me [B] [Y], notaire, a informé M.

Source officielle

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