EXPOSE DU LITIGE M.

A titre subsidiaire, confirmer le jugement appelé.

[V] en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Le 2 avril 2021, MM. [D], [O], [H] et Mme [F] épouse [H] ont interjeté appel de cette décision.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/04831 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLVD AFFAIRE : S.A.S.

Il conviendra condamner la salariée à payer à son adversaire une indemnité de 500 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile au titre des frais exposés en appel.

.......................1 200,00 € N, - condamner La Berthomière aux entiers dépens et au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel à .............................. 2 300,00 €

(SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

Ce manque de réponse est généralisé sur tous les aspects de votre fonction.

[D] a également interjeté appel le 29 juillet 2019, et les deux procédures ont été jointes.

[O] de l'ensemble de ses demandes et de le condamner au paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

, nonobstant appel et sans caution.

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.