CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
64eedcc9bb2c32d969d35389
11 juillet 2023
retenu au centre de rétention de Sète dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maitre Cesarina FELIZ-RODRIGUEZ, avocat commis d'office, Appelant
64eedcc9bb2c32d969d3538b
retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maitre Cesarina FELIZ-RODRIGUEZ, avocat commis d'office,
Cour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d591
22 novembre 2010
dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de quinze jours, soit jusqu'au 3 décembre 2010 à 12h28 ; - Vu les observations de M.
Chambre des Rétentions
6965f508cdc6046d471c72aa
11 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Pacou MOUA,
6253cd51bd3db21cbdd92ec0
16 février 2016
le préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
6253cd5ebd3db21cbdd93173
15 avril 2016
préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, - ou
6253cd68bd3db21cbdd933e4
1 juillet 2016
préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ou,
6620b8cdbd6a8f00086aba93
17 avril 2024
[Z] [J] [L] né le 5 février 2006 à [Localité 2] (Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du
67908b334143037ceabfbfcf
21 janvier 2025
[Y] [U] né le 12 avril 1978 à [Localité 1] (Pakistan), de nationalité pakistanaise, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne
67f4adb076ec6bab6dfbac13
6 avril 2025
X se disant [W] [R] né le 01 août 1989 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité marocaine, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux
67f4adb076ec6bab6dfbac19
X se disant [N] [H] né le 09 mars 1996 à [Localité 1] (Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'Olivet dans des locaux ne
680b18ea98bcafcb3a63e107
24 avril 2025
[T] [S] né le 30 juillet 1986 à [Localité 1] (Togo), de nationalité togolaise, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
68e5f1a8c9f36f05b443181f
6 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], Se déclare né à [Localité 2] en ALGERIE, comparant par visioconférence
ETRANGERS
68f3209d79ac4fbe1d8777af
17 octobre 2025
du maintien en rétention de M.
6253cd65bd3db21cbdd93352
3 juin 2016
68e49e81bf7d454f9ee48741
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], Se déclare né en 1985.
68e1fb84364b3ebed3bf0644
3 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Wiyao KAO,
6253cadbbd3db21cbdd8c52d
4 juillet 2008
Yuksel Z... est maintenu pour une durée de 48 heures à compter de sa prise d'effet, dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, en l'occurrence dans les locaux de la Direction départementale
6253cd67bd3db21cbdd933d6
28 juin 2016
6253cd5ebd3db21cbdd93167
le préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, -
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