- Sur les manquements de l'employeur à son obligation de sécurité. - Sur les conditions de travail. M.

[I] 1 000 euros au titre du manquement à l'obligation de sécurité, - débouté M.

Ce manquement est donc établi.

Sur le manquement à l'obligation de sécurité M.

Sur l'obligation de sécurité Mme [Z] prétend qu'en l'ayant exposée à la légionella, la société [1] a manqué à son obligation de sécurité.

En réplique, la salariée soutient que l'employeur a manqué doublement à son obligation de sécurité, lors des faits du 16 juillet 2022, et en ce qu'il a manqué à son obligation d'aménagement de poste à

- sur l'obligation de sécurité : Mme [F] ne fait état d'aucun manquement précis et ne justifie d'aucun préjudice.

perçues par la catégorie, - Dit que la SA [1] a manqué à son obligation d'exécution loyale du contrat de travail, ainsi qu'à l'obligation de sécurité et à l'obligation de formation, - Dit que Mme [C

A titre subsidiaire, il demande de lui allouer la somme de 20 000€ à titre de dommages et intérêts pour manquement aux obligations de loyauté et de sécurité.

Il est admis que le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage.

Sollicitant l'annulation de la sanction disciplinaire du 25 janvier 2022 ainsi que l'octroi de dommages-intérêts pour harcèlement moral, souffrance au travail et manquement à l'obligation de sécurité,

MOTIFS DE LA DÉCISION I/Sur l'exécution du contrat de travail M [Q] se prévaut d'un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité en ce qu'il en ce que ce dernier s'est affranchi du respect

[C]-[P] invoque les manquements suivants : un harcèlement moral d'une part et, d'autre part, un surmenage et un manquement à l'obligation de sécurité (il invoque un défaut de paiement des heures supplémentaires

élémentaire des moyens concourant à /a sécurité incendie, Annexe I - Chapitre I Missions : Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens, Activités principales - Entretien

[J], - constatant qu'elle n'a pas manqué à son obligation de sécurité, - constatant qu'elle a exécuté loyalement le contrat de travail de M.

[X] [D] a saisi le conseil des prud'hommes sur un fondement contractuel à savoir le manquement à l'obligation de sécurité qui découle directement du contrat de travail.

MOTIFS - Sur le manquement à l'obligation de sécurité L'article L 4121-1 du Code du travail dispose que : 'L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé

du [1] justifiant un manquement à son obligation de sécurité de résultat ; - JUGER que Mme [T] ne rapporte pas la preuve des prétendues heures supplémentaires qu'elle allègue avoir effectuée ; - JUGER

Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, exécution déloyale du contrat de travail et manquement à l'obligation de sécurité : 40.

Considérant que son licenciement pour inaptitude est la conséquence des manquements du [6] à son obligation de sécurité, M.