CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

979 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

6438f246a942a604f5e93405

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le certificat médical initial « rectificatif » daté du 27 janvier 2017 fait état d'une « lombosciatalgie droit lors d'un effort de traction. Scanner hernie discale ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e56c25a97f0381f551f

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

[V] [Y] relève l'absence de visite médicale avant celle du 19 mai 2010 à sa demande ; qu'il a demandé à bénéficier de diverses formations et n'a jamais pu obtenir satisfaction ; que le calcul de l'employeur

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee177051255e24994fc403

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

- Juger que : - L'avertissement du 3 mars 2017 est justifié et ne peut plus être contesté du fait de la prescription acquise. - Mme [V] n'a fait l'objet d'aucun harcèlement moral.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd652799a9057d5dd2af

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

du litige est indivisible ainsi que l'objet de la demande, étant précisé qu'en application de l'article 542 du code de procédure civile, l'objet de l'appel se définit comme étant soit la réformation,

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abe57ef77d000880b39a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ainsi, ce n'est pas la date des faits qui constitue le point de départ du délai de prescription mais celle de la connaissance par l'employeur des faits reprochés, étant précisé que lorsque les faits sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a29cdc6046d4708f69f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

S'agissant du premier fait retenu ci-avant, l'employeur fait valoir que Mme [O] se fonde sur un mail adressé par son manager le 16 juillet 2018 lui relayant une demande de la 'DSI' de modification de données

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73240d42fcd969e7ce39

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de son état dépressif réactionnel avec anxiété et de son stress post-traumatique, consécutifs à ces conflits professionnels, la salariée a dû faire l'objet d'un suivi médical adapté et notamment d'un

Source officielle
CA

9e Chambre B

60327d1d519bc2b1295e92bb

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Toute absence non notifiée dans ce délai pourra faire l'objet de l'une des sanctions prévues par le présent règlement.'

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdeaa2b91ffd67cd894d662

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

'ne tenait qu'avec les anti-dépresseurs', que la dégradation de son état de santé est directement imputable à la dureté de ses conditions de travail et qu'il a fait l'objet d'un suivi médical régulier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3610d69e87f74e6c046

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de frais médicaux non justifiés, et a demandé sa réintégration ainsi que le paiement des jours perdus.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b719e4ea48318f5b08a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En conséquence, - Débouter Mme [Y] de toutes ses demandes. - Dire et juger que Mme [Y] ne justifie pas avoir fait l'objet de faits constitutifs de harcèlement moral.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e381fa67923f7882a33

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Dans le dernier état de ses conclusions adressées au greffe le 30 août 2023 et reprises à l'audience sans ajout ni retrait au cours des débats, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement en

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd91aff91186cb70ba43209

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb3dcdc6046d47893e89

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] et [E] qu'il n' y avait plus personne à l'agence depuis 17h, leur a rappelé qu'ils avaient « interdiction formelle de fermer l'agence », qu'ils devaient « assurer les permanences » et leur a demandé

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c7acdc6046d472dde39

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'une maladie professionnelle hors tableau, en joignant à sa demande un certificat médical initial établi le même jour par le docteur [N] faisant état d'un « burn out ».

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6431061028558704f52e683d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

recevable une demande relative à des faits anciens prescrits.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd969171fe38354dd8c6ccb

Appel

5 février 2020

5 février 2020

est simplement fait état 'de difficultés à manager l'équipe'.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2aa

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[J] de toutes ses demande, fins et conclusions, à savoir 500 euros en réparation du préjudice subi du fait l'annulation de l'avertissement du 6 mars 2018, ainsi que sa demande tendant à faire juger son

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6120

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de reclassification du salarié, cette dernière demande devant suivre le régime de la prescription des salaires, à savoir un délai de prescription de 3 ans -en l'espèce, contrairement à ce qui est soutenu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb643b00e05d4fac7a5

Appel

11 août 2022

11 août 2022

délai de prescription des demandes relatives à l'exécution du contrat de travail a débuté le 10 mars 2013 et pris fin le 17 juin 2015, - juger que le délai de prescription des demandes relatives à la

Source officielle

Page 6 sur 49

← PrécédentSuivant →